Êtes-vous considéré comme une «personne américaine»?
En vertu des règles fiscales américaines, un fonds commun de placements canadien est considéré comme une société de placements étrangère passive, communément appelé en anglais «Passive Foreign Investment Company ou PFIC ». Si vous êtes considéré comme «personne américaine» selon la loi fiscale américaine et que vous êtes détenteur d'un fonds commun de placement canadien dans un compte CELI, REER ou non-enregistré, vous pourriez être assujetti aux règles fiscales américaines relative au PFIC.
Généralement, les investisseurs américains sont tenus de produire une déclaration sur leurs investissements PFIC à l'IRS en utilisant la méthode de distribution excédentaire (excess Distribution Method), l'évaluation au cours du marché "Mark-to-Market Method» ou le fonds électif admissible «Qualified Electing Fund (QEF)», avec leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu sur le formulaire 8621 (déclaration de renseignements par un détenteur de part d'une société d'investissements étrangère passive ou Fonds électif admissible)
Ce que nous faisons pour aider
À chaque saison fiscale, Franklin Templeton fournira des relevés d'information annuels PFIC pour tous ses fonds communs de placement et pour la plupart, sinon la totalité, de ses FNB indiciels. En règle générale, ces relevés seront disponibles d'ici la fin mars et pourront être utilisés par les personnes américaines pour les aider à déclarer leurs investissements PFIC s'ils font le choix du QEF.
| NOM DU FONDS | CONSULTER LA DÉCLARATION |
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Fonds d’actions essentielles canadiennes Franklin |
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Fonds d’actions essentielles des marchés émergents Franklin |
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Fonds d'actions essentielles internationales Franklin |
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| Fonds de placements alternatifs multistratégies Franklin K2 | |
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Fonds d’actions essentielles américaines Franklin |
| NOM DU FONDS | CONSULTER LA DÉCLARATION |
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| Fonds équilibré durable Franklin Brandywine Global | |
| NOM DU FONDS | CONSULTER LA DÉCLARATION |
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| NOM DU FONDS | CONSULTER LA DÉCLARATION |
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Autres Considérations
Veuillez noter que le QEF électif est une des trois méthodes disponibles aux investisseurs américains pour déclarer fidèlement leurs investissements PFIC à l'IRS.
Si vous détenez un fonds qui n'est pas cité ci-haut, vous pouvez envisager d'utiliser la méthode de Mark-to-Market ou la méthode Excess Distribution, qui sont toutes décrites en détails sur le site de l'IRS. Les règles fiscales relatives au PFIC peuvent être complexes et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal américain, si vous êtes une personne américaine qui investit dans une PFIC.
Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas de nous contacter au 1(800) 897-7281.