Respect De La Vie Privée

Franklin Templeton Canada¹ s’engage à protéger les renseignements personnels que vous nous transmettez, directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller, lorsque vous investissez dans nos fonds communs de placement.

Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Quelques mots sur notre organisation et la manière dont notre politique relative à la protection des renseignements personnels vous protège

Franklin Templeton est une société de placements d’envergure mondiale qui regroupe les diverses filiales de Franklin Resources, Inc. Elle offre des services de gestion de placements tant à l’échelle mondiale que nationale aux investisseurs institutionnels, particuliers et fortunés.

Franklin Templeton Canada ne vend aucun renseignement personnel qui appartient à l’un de ses investisseurs.

Aucun renseignement personnel n’est communiqué à l’extérieur de Franklin Templeton, sauf lorsque la loi l’exige ou que nous avons obtenu votre consentement à cet effet. Notre politique relative à la protection des renseignements personnels décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les renseignements sur chaque personne, et explique les circonstances dans lesquelles des renseignements personnels concernant nos investisseurs, anciens ou actuels, peuvent être communiqués à des tiers.

Quel genre de renseignements recueillons-nous?

Lorsque vous investissez auprès de Franklin Templeton Canada, vous et votre conseiller nous confiez vos renseignements personnels en toute confiance. Nous utilisons ces renseignements pour assurer la gestion de vos comptes, répondre à vos demandes et vous offrir les produits et les services que vous souhaitez obtenir.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être répartis en trois catégories :

1. Les renseignements consignés sur les formulaires de demande d’ouverture de compte ou les documents d’information sur le client. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre nom et votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, votre emploi, votre situation financière, votre choix de placements, les avoirs de votre compte, le bénéficiaire que vous avez désigné ainsi que votre numéro de compte bancaire personnel et les renseignements transmis lors de l’ouverture du compte.
2. Les renseignements sur votre portefeuille de placements Franklin Templeton Canada, y compris quant à l’historique de votre compte, vos opérations et toute communication échangée avec nous à l’égard de vos placements.
3. D’autres renseignements d’ordre général qui sont nécessaires pour gérer votre compte.

Politique sur l’utilisation des données recueillies sur le Web

Votre adresse de courriel 

Nous recueillons votre adresse de courriel sur le formulaire d’ouverture de compte et lorsque vous vous inscrivez pour accéder au compte. Il est possible que votre adresse courriel soit utilisée pour vous communiquer des renseignements sur votre compte, ainsi que sur nos produits et nos services. Pour cesser de recevoir ces courriels, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien à la fin du présent message.

Données recueillies dans les sondages 

Nous cherchons continuellement à améliorer notre site Web et, pour nous aider à prendre des décisions éclairées, il est possible que vous soyez occasionnellement invité à participer à un bref sondage. Si vous choisissez de le faire, l’information fournie ne permettra pas de vous identifier personnellement.

Données personnelles saisies dans les calculateurs 

Vous pourriez avoir besoin d’entrer des renseignements, comme votre âge ou le montant que vous désirez investir, dans les calculateurs et les outils de planification mis à votre disposition sur notre site Web. Ces données ne sont ni recueillies ni enregistrées. Elles sont uniquement utilisées pour effectuer les calculs demandés.

Politique sur l’utilisation des fichiers témoins

Un témoin est un petit fichier texte contenant un identifiant unique et qui est envoyé par un serveur Web sur votre ordinateur, votre cellulaire ou tout autre appareil capable de se connecter à Internet lorsque vous consultez un site Web. Les témoins sont couramment utilisés pour optimiser l’efficacité des sites Web et pour en savoir plus sur les préférences de l’utilisateur.

Avec votre consentement ou conformément à ce qui est permis en vertu des lois applicables, nous utilisons les témoins et d’autres technologies de suivi pour personnaliser le contenu et la publicité, offrir des fonctions relatives aux médias sociaux et comprendre les habitudes de navigation des visiteurs sur notre site Web. Ces renseignements nous aident à prendre des décisions quant aux façons d’améliorer les services qui vous sont offerts.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Strictement nécessaires 

 Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que le réglage de vos préférences de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le remplissage d’un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou vous en avertisse, mais si vous le faites, certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier.

Témoins de fonctionnalité 

 Ces témoins permettent au site Web d’offrir une fonctionnalité accrue et davantage d’options de personnalisation. Ils peuvent être définis par nous-mêmes ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services aux pages de notre site. Si vous n’autorisez pas ces témoins, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Témoins de performance 

 Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site. Ils nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs circulent sur le site. Tous les renseignements collectés par ces témoins sont agrégés et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne pourrons pas surveiller sa performance.

Témoins publicitaires 

 Ces témoins peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ces derniers peuvent les utiliser pour dresser un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas de renseignements directement personnels, mais dépendent de l’identification unique de votre navigateur et de l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, les publicités qui vous sont montrées seront moins ciblées.

Activer et désactiver les témoins

Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les témoins dans le centre de préférences en matière de témoins. Il est possible de choisir les catégories de témoins que vous souhaitez activer.

Dans quelles circonstances pourrions-nous communiquer vos renseignements personnels?

Afin de gérer vos comptes et de vous offrir un vaste choix de placements, nous pourrions communiquer certains renseignements personnels dans certaines circonstances décrites ci-après.

Au sein de Franklin Templeton 

Franklin Templeton est une société de placements présente à l’échelle mondiale et dont le travail en collaboration lui permet d’offrir des produits et des services qui profitent à ses investisseurs. Il se pourrait que nous échangions des renseignements personnels qui se trouvent dans les trois catégories susmentionnées entre nous, ce qui inclut toutes les filiales de Franklin Resources, Inc. Nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées de Franklin Templeton situées à l’étranger et qui nous fournissent des services administratifs.

Dans ce cas, les renseignements communiqués sont assujettis à la fois aux lois du Canada et aux lois des autres territoires concernés, notamment en matière de divulgation de renseignements personnels. Les politiques de Franklin Templeton exigent que les établissements concernés préservent le caractère confidentiel des renseignements personnels et qu’ils n’utilisent ces renseignements que pour fournir les services que nous leur avons demandés.

À l’extérieur de Franklin Templeton 

Vous trouverez ci-dessous des exemples de sociétés tierces auxquelles nous pourrions divulguer des renseignements personnels classés dans l’une ou l’autre des trois catégories. Même si ces exemples ne représentent pas toutes les situations permises en vertu de la loi, nous espérons qu’ils vous aideront à comprendre de quelle manière nous échangeons les renseignements vous concernant. Nous pouvons échanger des renseignements personnels :

• Avec votre conseiller, votre courtier ou d’autres tiers, conformément à vos directives.
• Lorsque la loi le permet ou l’exige. Par exemple, nous communiquons votre numéro d’assurance sociale à l’Agence du revenu du Canada aux fins de déclaration d’impôt. Nous pourrions aussi communiquer vos renseignements personnels en réponse à une assignation ou à une autre procédure judiciaire. Veuillez noter que les organisations basées hors du Canada peuvent ne pas être assujetties à des lois sur la protection de la vie privée qui vous offrent les mêmes droits et protections qu’au Canada. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans un territoire autre que celui où vous résidez, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire étranger en question, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans ce territoire.
• Avec des sociétés qui collaborent avec nous pour assurer la gestion de vos comptes, traiter les opérations ou fournir les services que vous avez demandés. Nous pouvons, par exemple, avoir recours aux services de certaines entreprises pour nous aider à expédier des relevés de compte, traiter des chèques, gérer les comptes en ligne ou archiver les conventions de compte. Dans ce cas, les lois des collectivités territoriales hors Canada et les lois du Canada s’appliquent en ce qui concerne la divulgation de renseignements personnels.

Par ailleurs, nous pouvons divulguer des renseignements personnels relevant des trois catégories susmentionnées à des sociétés qui fournissent des services de marketing pour notre compte, ou à d’autres institutions financières avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing. Dans ces cas, nous veillerons à ce que ces sociétés externes avec lesquelles nous faisons affaire soient tenues, en vertu d’un contrat, de protéger la confidentialité de vos renseignements et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandés.

En raison des processus susmentionnés, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées auprès de sociétés affiliées à Franklin Templeton et de fournisseurs de services tiers situés en dehors de la province dans laquelle vous résidez et hors du Canada au cours du traitement de vos données personnelles dans le cadre des services pour lesquels vous avez fait appel à Franklin Templeton.

Veuillez nous appeler au 1 800 897-7281, si vous souhaitez retirer votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins susmentionnées. Toutefois, dans certains cas, des exigences juridiques pourraient vous empêcher de refuser ou de retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement pourrait également limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services.

Période de conservation

Les périodes de conservation des renseignements personnels peuvent varier en fonction de la nature des documents commerciaux dans lesquels les renseignements personnels sont conservés et de la sensibilité de ces renseignements. Les périodes de conservation de nos documents commerciaux sont fixées en fonction des critères suivants : 1) la durée pendant laquelle le document est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été créé; 2) la durée pendant laquelle le document est nécessaire à d’autres fins opérationnelles, telles que les audits et la production de rapports, et 3) la durée pendant laquelle le document est nécessaire aux fins de conformité juridique ou réglementaire, y compris pour la tenue de listes d’exclusion/d’inclusion, la défense juridique et les mises en suspens pour des raisons juridiques.

Confidentialité et sécurité

Nos employés sont tenus d’observer les directives relatives au respect de la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons par ailleurs mis en place des dispositifs physiques et électroniques ainsi que des procédures pour protéger vos renseignements. Par exemple, nous évaluons en permanence nos systèmes de données et y apportons les modifications qui s’imposent.

Comment pouvez-vous gérer vos renseignements?

Vous pouvez consulter les renseignements relatifs à votre compte par notre site web sécurisé, notre service téléphonique protégé par NIP et vos relevés de compte périodiques. Pour mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels, veuillez nous appeler au 1 800 897-7281.

Vous pouvez également nous demander d’accéder à vos autres renseignements personnels ou de rectifier tout renseignement personnel que vous considérez comme incorrect, inexact ou équivoque, et de compléter tout renseignement que vous considérez comme incomplet. Pour ce faire, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant le formulaire de demande de droits que vous trouverez ici : Canada — Formulaire de demande concernant la protection des renseignements personnels

Revue de la politique relative à la protection des renseignements personnels et agent responsable de la protection des renseignements personnels

Tous les ans, nous passons en revue notre politique relative à la protection des renseignements personnels. Nous vous fournirons la version révisée si des changements importants y ont été apportés. En aucun cas nous ne modifierons notre politique d’une façon qui permettrait la divulgation de renseignements personnels dans des circonstances autres que celles décrites dans le présent avis, à moins que nous vous avisions au préalable de notre intention et que nous vous donnions l’occasion de refuser cette divulgation. En tout temps, vous pouvez consulter notre politique relative à la protection des renseignements personnels sur le site https://www.franklintempleton.ca/fr-ca/footer/privacy-and-cookie-policy ou en nous appelant au 1 800 897-7281 pour en obtenir un exemplaire. Nous avons nommé un agent responsable de la protection des renseignements personnels qui a pour mission de traiter vos plaintes et de répondre à vos questions ou préoccupations. Vous pouvez communiquer avec notre agent, Ravi Ramaswamy, au numéro sans frais indiqué ci-dessus, par courriel à [email protected], ou par la poste à l’adresse suivante : 

Ravi Ramaswamy, agent responsable de la protection des renseignements personnels
Société de Placements Franklin Templeton
200, rue King Ouest, bureau 1400
Toronto (Ontario)
M5H 3T4 

1. Franklin Templeton Canada est un nom commercial utilisé par la Société de placements Franklin Templeton.