Retraits à des fins autres que d'études

Il existe plusieurs façons d’effectuer des retraits d’un REEE à des fins autres que d’études. Voici une description de chaque type de retraits, y compris leurs conditions et leurs conséquences.

Que se passe-t-il lorsqu’un bénéficiaire ne fait pas des études?

Retrait des cotisations

Vous pouvez retirer les cotisations en tout temps. Mais si les retraits sont effectués à des fins autres que d'études, les subventions sont remboursées au gouvernement.

Comment effectuer un retrait: Envoyez-nous un formulaire de retrait d’un REEE dûment rempli par la poste ou par télécopieur

Retrait des revenus

Le retrait de revenus à des fins autres que d’études s’appelle un paiement de revenu accumulé (PRA). Les conditions suivantes doivent être remplies:

• le régime est enregistré depuis dix ans

  et

• tous les bénéficiaires du régime ont au moins 21 ans

Le souscripteur peut alors retirer les revenus en espèces (moins les retenues d’impôt et les pénalités*).

*Le gouvernement prélève les retenues d’impôt suivantes sur les PRA en espèces:

MONTANT DU RETRAIT	IMPÔT FÉDÉRAL RETENU
De 0 $ à 5 000 $	30 % (40 % au Québec)
De 5 001 $ à 15 000 $	40 % (50 % au Québec)
Plus de 15 000 $	50 % (55 % au Québec)

Comment effectuer un retrait: Envoyez-nous un formulaire de retrait d’un REEE dûment rempli par la poste ou par télécopieur

Transfert à un reer

Si vous disposez de droits de cotisation REER inutilisés et que vous respectez les conditions des PRA énoncées plus haut, vous pouvez transférer le solde du REEE à un régime d'épargne-retraite sans retenue d'impôt ni pénalité.

Comment effectuer un transfert à un REER: Envoyez-nous les documents suivants par la poste ou par télécopieur:

• une demande de renonciation dûment remplie formulaire T1171
• l’avis de cotisation le plus récent du client

^Astuce:

^{Transférer les fonds du REEE dans un REER ne se fait pas sans frais, mais c’est le moyen le plus efficace sur le plan fiscal de retirer les fonds du REEE si le bénéficiaire décide de ne pas faire d’études postsecondaires. Si vous transférez les fonds dans votre REER, vous recevrez deux feuillets d’impôt – un feuillet T4 REEE et un feuillet de cotisation REER. Inscrivez-vous à l’accès client sécurisé et nous vous aviserons lorsque les feuillets seront disponibles.}

Ajout ou remplacement d’un bénéficiaire

Dans le cas d’un régime familial, les cotisations, les subventions et les revenus peuvent être utilisés par un autre enfant. Un enfant peut être ajouté au régime familial tant qu’il est âgé d’au plus 20 ans. Mise en garde : si le nouveau bénéficiaire n’est pas le frère ou la sœur du bénéficiaire actuel, il pourrait perdre la subvention supplémentaire et les incitatifs provinciaux.

Dans le cas d’un régime individuel, un bénéficiaire peut être remplacé en tout temps. Voici des points à retenir pour éviter les cotisations excédentaires ou la perte de la subvention:

• Le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur du bénéficiaire remplacé;

  ou

• Les deux bénéficiaires (l’ancien et le nouveau) doivent être âgés de moins de 21 ans et être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Comment ajouter ou remplacer un bénéficiaire: Envoyez-nous les documents suivants par la poste ou par télécopieur:

• Une lettre d’instructions du souscripteur dont la signature est garantie. Veuillez fournir les renseignements suivants sur le nouveau bénéficiair:

  • Nom complet
  • NAS
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Lien de parenté avec le souscripteur
  • Lien de parenté avec les bénéficiaires actuels (dans le cas d’un enfant ajouté à un régime familial)
  • Lien de parenté avec le bénéficiaire remplacé (dans un régime individuel)

• Une demande de la SCEE de base et supplémentaire et du BEC si le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans