Cet aperçu de la Politique de lutte contre la corruption de Franklin Resources, Inc. présente les principes que FRI et ses filiales (collectivement, « FTI » ou « nous ») appliquent pour atteindre une tolérance zéro en matière de subornation et de corruption. L’objectif de notre politique de lutte contre la corruption est de s’assurer que des procédures appropriées de lutte contre la corruption et la subornation sont en place à l’échelle mondiale pour éviter toute violation des lois et des réglementations pertinentes, notamment la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et la Bribery Act 2010 du Royaume-Uni.
Cette politique s’applique à tous les responsables, directeurs, actionnaires, employés et tierces parties désignées représentant FTI (notamment les agents, intermédiaires, consultants et présentateurs) pour l’ensemble des emplacements. Toute violation de la présente politique sera sévèrement sanctionnée, notamment au moyen des procédures disciplinaires appropriées, qui peuvent aller jusqu’au congédiement et la saisine possible des autorités criminelles ou réglementaires pertinentes.
FTI a intégré à ses affaires les principes et les contrôles suivants afin d’atteindre une tolérance zéro à l’égard de la subornation et de la corruption :
| EXIGENCES DE LA POLITIQUE | |
|---|---|
| Aucune acceptation ou offre de pots-de-vin ou d’incitatifs | Interdiction formelle de donner ou de recevoir des pots-de-vin (par ex. un profit personnel contre tout avantage indu) et des incitatifs (même s’il s’agit d’une pratique courante dans un pays en particulier), y compris toute chose de valeur à des représentants du gouvernement dans le but d’accélérer ou de faciliter des mesures gouvernementales de nature courante non discrétionnaire |
| Dons de bienfaisance et contributions politiques | Interdiction de verser des dons dans le but d’obtenir un avantage indu |
| Pratiques relatives à l’embauche | Interdiction d’utiliser les emplois, les futurs emplois et les stages dans le but d’influencer une décision d’affaires de manière indue |
| Cadeaux et activités de divertissement | Interdiction d’offrir des cadeaux ou des activités de divertissement à des clients, des clients potentiels, des représentants du gouvernement ou des membres de leur famille lorsque ces dépenses ne sont pas engagées dans le cadre des activités de l’entreprise ou ne satisfont pas à la présente politique et à nos politiques connexes |
| Voyage, hébergement et dépenses connexes | Interdiction d’offrir des voyages et de l’hébergement, et de couvrir les dépenses connexes pour influencer de manière indue une décision d’affaires ou une mesure officielle |
| Paiement et tenue des registres | Toutes les dépenses pertinentes doivent être adéquatement documentées et approuvées; les documents doivent être conservés pendant au moins 6 ans. |
| Représentants du gouvernement | Obligation d’appliquer nos exigences additionnelles de tenue de dossiers concernant toutes les dépenses liées à des représentants du gouvernement |
| Contrôle préalable à l’égard des représentants d’une tierce partie | Obligation d’effectuer un contrôle préalable approprié sur les antécédents, la réputation et les aptitudes en affaires des représentants de tierce partie avant leur embauche et la conclusion de contrats avec eux; obligation d’effectuer des contrôles supplémentaires pour les relations présentant un risque plus important |
| Formation périodique | Obligation d’assurer une formation adéquate des employés en matière de Politique de lutte contre la corruption et leurs fonctions afin d’assurer la conformité |
Nous surveillerons la conformité à notre Politique de lutte contre la corruption. De plus, toutes les personnes concernées par la présente politique doivent signaler au plus vite toute violation ou tout soupçon de violation de la présente politique auprès de la Conformité ou au moyen de la ligne téléphonique d’alerte.