Les cotisations à un REEE

Le client peut faire des achats ponctuels ou bien établir un plan de débits préautorisés au moment de l’ouverture du compte.

• Le gouvernement permet de verser des cotisations maximales de 50 000 $ par bénéficiaire.
• Le gouvernement accorde une SCEE de base et supplémentaire maximale de 7 200 $ par bénéficiaire.
• Les bénéficiaires n’ont pas droit à une subvention sur les cotisations versées après le 31 décembre de l’année de leur 15eanniversaire sauf dans les conditions suivantes:

^{Bénéficiaires de 16 ou 17 ans}

^{Les bénéficiaires âgés de 16 ans ou plus ne sont admissibles à la subvention que s’ils remplissent l’une des conditions suivantes:}

^{Ils ont reçu un minimum de 2 000 $ de cotisations (et ne les ont pas retirées) avant le 1er janvier de l’année où ils atteignent 16 ans.}

^OU

^{Ils ont reçu 100 $ de cotisations annuelles (et ne les ont pas retirées) au cours d’au moins quatre années quelconques avant le 1er janvier de l’année où ils atteignent 16 ans.}

^{Astuce: Songez à établir un plan de débits préautorisés pour le client. C'est un moyen simple de vous assurer de profiter au maximum de votre REEE.}

Un souscripteur qui dépasse la limite cumulative de 50 000 $ doit généralement verser une pénalité de 1 % par mois sur la partie excédentaire des cotisations jusqu’à ce que l’excédent soit retiré.

Astuce: Si votre régime familial compte plusieurs bénéficiaires, nous vous conseillons de discuter avec votre conseiller afin de modifier la répartition des cotisations avant que les enfants atteignent l'âge de 18 ans.

Renseignements supplémentaires

• Calcul de la SCEE – voyez comment la SCEE est calculée sur les cotisations du client
• Limites de la SCEE – renseignements détaillés sur les plafonds de la SCEE et de la subvention de l’Alberta
• Cotisations excédentaires – renseignements sur les cotisations excédentaires et le retrait des cotisations excédentaires.