Formulaires d'impôt pour les non-résidents (facultatifs)

Envoyez-nous votre formulaire d’impôt pour les non-résidents rempli, et le taux d’imposition appliqué à vos retraits et distributions sera réduit.

Si aucun formulaire ne nous est envoyé et s’il n’existe aucune convention fiscale entre votre pays de résidence et le Canada, le taux de retenue d’impôt le plus élevé prescrit par la loi (25 %) sera appliqué.

Veuillez choisir le formulaire qui s’applique à votre situation:

Veuillez envoyer le formulaire rempli par la poste ou par télécopieur à l’adresse ou au numéro ci-après:

PLACEMENTS FRANKLIN TEMPLETON
5000, RUE YONGE
BUREAU 900
TORONTO (ONTARIO) M2N 0A7

Téléc. sans frais: 1 (866) 850-8241

Foire aux questions

  1. Jusqu’à quand le formulaire est-il valide?

    La déclaration cesse d’être valide au 31 décembre, trois ans après la date à laquelle le formulaire a été signé OU à la date où l’admissibilité du contribuable aux avantages prévus a été modifiée, selon la première éventualité.

  2. Qui doit soumettre un formulaire si le compte est détenu par plusieurs titulaires?

    Chaque titulaire doit remplir un formulaire d’impôt pour non-résidents distinct pour que le taux de retenue d’impôt appliqué sur les opérations effectuées dans le compte soit réduit.

  3. Que faire si je change d’adresse?

    Si un changement dans votre situation, comme un changement d’adresse, rend inexacts les renseignements contenus dans le formulaire, vous devez remplir un nouveau formulaire ou communiquer avec nous pour annuler l’ancien formulaire.

Formulaires pour les investisseurs non résidents

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