Retraits aux fins d'études

Voici la partie la plus intéressante. Un bénéficiaire fréquente un établissement d'études postsecondaires. Le moment est venu de vous servir de votre épargne pour payer les frais de scolarité, les manuels, le loyer, le téléphone et tous les billets d'autobus nécessaires pour garder votre enfant près de vous.

Ce dont nous avons besoin:

  1. un formulaire de retrait d’un REEE dûment rempli
  2. une preuve d’inscription

En quoi consiste une preuve d’inscription acceptée?

Le document que vous utilisez comme preuve d’inscription doit contenir les renseignements suivants:

  • Nom du bénéficiaire
  • Numéro d’étudiant
  • Nom de l’établissement d’enseignement
  • Session

Une lettre d’admission N’EST PAS une preuve d’inscription.

Nous acceptons l’un ou l’autre des documents suivants s’ils renferment les renseignements indiqués ci-dessus:

  • Une lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription
  • Une facture de frais de scolarité (non en retard)
  • Un horaire de cours de l’étudiant

Nous ne pouvons pas accepter:

  • Une lettre d’acceptation ou une offre d’admission (conditionnelle ou non)
  • Une carte d’étudiant
  • Un coupon de caisse
  • Un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit

DEUX TYPES DE RETRAITS AUX FINS D’ÉTUDES

1. Paiement d’aide aux études (PAE) - retrait des subventions et des revenus

Il s'agit du type de retrait que nous vous conseillons de faire en premier. Les PAE sont constitués des subventions et des revenus du régime. L’impôt sur les gains en capital est attribué à l’étudiant, lequel est habituellement dans une tranche d’imposition inférieure à celle du souscripteur.

Le montant des PAE que vous pouvez retirer dépend de ce que le bénéficiaire est un étudiant à temps plein ou à temps partiel.

Limites des PAE

Statut de l’étudiant13 premières semaines
(à partir de la date du début du programme)
Après 13 semainesLimite des retraits
sur la subvention cumulative
Étudiant à temps plein 5 000 $* En 2017, la limite annuelle au titre des PAE s'élevait à 23 113 $. Communiquez avec l'ARC pour obtenir les renseignements les plus récents. 7 200 $
Étudiant à temps partiel 2 500 $ 2 500 $ par période continue de 13 semaines 7 200 $

*Un étudiant qui interrompt ses études durant plus de douze mois est considéré comme un nouvel étudiant à son retour. Dans ce cas, la règle des 13 premières semaines s’applique.

2. Retrait de cotisations aux fins d’études postsecondaires (EPS)

Ce type de retrait n’est assujetti à aucune limite et n’a aucune incidence fiscale pour le souscripteur et l’étudiant. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser les EPS pour payer les frais de scolarité. Tant que vous présentez une preuve d'inscription, vous pouvez employer les EPS pour n'importe quels frais entraînés par des études postsecondaires.

Renseignements supplémentaires

  • Retraits pour PAE – pour en savoir plus sur les paiements d’aide aux études et leurs exigences
  • Calcul des PAE – pour savoir comment le gouvernement calcule la composition de chaque retrait

OUTIL DE VENTE

Régime enregistré d’épargne-études - Brochure destinée aux clients, qui explique les avantages d’ouvrir un REEE Franklin Templeton

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