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Si vous êtes un résident du Canada et désirez obtenir des renseignements sur les produits et services qui s’adressent au grand public, veuillez consulter le site Web de Franklin Templeton, à l’adresse www.franklintempleton.ca. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez consulter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide concernant les produits et services offerts légalement dans votre lieu de résidence. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à quiconque, dans aucune collectivité publique où la sollicitation, l’offre, l’achat ou la vente de ceux-ci constituerait un acte illégal en vertu des lois de cette collectivité.
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Déclarations de renseignements annuelles sur les sociétés de placements étrangères passives - PFIC
Déclarations de renseignements annuelles sur les sociétés de placements étrangères passives–PFIC
Êtes-vous considéré comme une «personne américaine»?
En vertu des règles fiscales américaines, un fonds commun de placements canadien est considéré comme une société de placements étrangère passive, communément appelé en anglais «Passive Foreign Investment Company ou PFIC ». Si vous êtes considéré comme «personne américaine» selon la loi fiscale américaine et que vous êtes détenteur d'un fonds commun de placement canadien dans un compte CELI, REER ou non-enregistré, vous pourriez être assujetti aux règles fiscales américaines relative au PFIC.
Généralement, les investisseurs américains sont tenus de produire une déclaration sur leurs investissements PFIC à l'IRS en utilisant la méthode de distribution excédentaire (excess Distribution Method), l'évaluation au cours du marché "Mark-to-Market Method» ou le fonds électif admissible «Qualified Electing Fund (QEF)», avec leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu sur le formulaire 8621 (déclaration de renseignements par un détenteur de part d'une société d'investissements étrangère passive ou Fonds électif admissible)
Ce que nous faisons pour aider
Pour la prochaine période de déclarations de revenus, Franklin Templeton fournira un relevé d'information annuel relatif aux SPEP pour 33 fonds. Ces relevés seront disponibles d'ici la fin mars 2018 et ils peuvent être utilisés par les investisseurs américains pour déclarer leurs placements dans des SPEP selon la méthode du recours au fonds électif admissible.
Autres Considérations
Veuillez noter que le QEF électif est une des trois méthodes disponibles aux investisseurs américains pour déclarer fidèlement leurs investissements PFIC à l'IRS.
Si vous détenez un fonds qui n'est pas cité ci-haut, vous pouvez envisager d'utiliser la méthode de Mark-to-Market ou la méthode Excess Distribution, qui sont toutes décrites en détails sur le site de l'IRS. Les règles fiscales relatives au PFIC peuvent être complexes et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal américain, si vous êtes une personne américaine qui investit dans une PFIC.
Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas de nous contacter au 1(800) 897-7281.
