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RÉSERVEÉ AUX INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS CANADIENS
CE SITE EST RÉSERVÉ À L’USAGE EXCLUSIF DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS CANADIENS. IL N’EST PAS DESTINÉ À L’USAGE DU GRAND PUBLIC OU DES INVESTISSEURS QUI NE RÉSIDENT PAS AU CANADA. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE, D’ACHETER DES TITRES SANS LE BÉNÉFICE D’UN PROSPECTUS PARCE QUE VOUS ÊTES (I) UN « INVESTISSEUR QUALIFIÉ » AU SENS DU RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D’INSCRIPTION OU (II) UN « CLIENT AUTORISÉ », AU SENS DU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES.
Si vous êtes un résident du Canada et désirez obtenir des renseignements sur les produits et services qui s’adressent au grand public, veuillez consulter le site Web de Franklin Templeton, à l’adresse www.franklintempleton.ca. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez consulter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide concernant les produits et services offerts légalement dans votre lieu de résidence. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à quiconque, dans aucune collectivité publique où la sollicitation, l’offre, l’achat ou la vente de ceux-ci constituerait un acte illégal en vertu des lois de cette collectivité.
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Canada
En quoi consiste la NCD?
La Norme commune de déclaration (NCD) a pour objectif d’aider les gouvernements du monde entier à contrer l’évasion fiscale et à protéger l’intégrité des systèmes fiscaux.
En vertu de la NCD, les établissements financiers sont tenus de communiquer les renseignements relatifs à tous les comptes non enregistrés détenus par des étrangers aux autorités fiscales du pays de résidence de l’investisseur. Cette exigence s’applique à tous les comptes non enregistrés détenus par des investisseurs dont le pays de résidence n’est pas le Canada, y compris aux comptes détenus par des particuliers, des sociétés, des fiducies ou des fondations.
Qu’est-ce que cela signifie pour les investisseurs non résidents?
Depuis le 1er juillet 2017, nous exigeons que le formulaire d’autocertification nous soit fourni pour tous les comptes détenus par des résidents de pays étrangers. Ce formulaire indique le pays de résidence de l’investisseur aux fins de l’impôt.
Que devez-vous faire pour vous conformer aux exigences de la NCD?
Si vous êtes un résident d’un pays autre que le Canada ou les États-Unis aux fins de l’impôt, veuillez remplir le formulaire ci-après et l’envoyer à votre conseiller. (Ce formulaire se trouve également à la section Formulaire d’autocertification relative à la FATCA et à la NCD sur cette page.)
RC518 Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers or
RC519 Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités
Formulaires pour les investisseurs non résidents
Principaux sujets
Autres sujets
- En quoi consiste la FATCA?
- En quoi consiste la NCD?
- Formulaire d'autocertification relative à la FATCA et à la NCD (obligatoire)
