Prendre la succession en mains à titre d'exécuteur testamentaire

Le changement est inévitable et certaines situations personnelles apportent leur lot de défis. Le décès d'un parent ou d'un membre de la famille peut être un moment difficile, surtout s'il vous incombe de gérer la succession à titre d'exécuteur testamentaire. Le programme Prenez en main votre avenir de Placements Franklin Templeton a été créé pour vous aider, vous et votre famille, à prendre en main votre bien-être financier.

Qu’est-ce qu’un exécuteur?

Un exécuteur est un particulier ou une société de fiducie désignée dans le testament d'une personne pour administrer sa succession après son décès. Il exécute les dernières volontés indiquées dans le testament. Avant d'endosser cette responsabilité, il importe de connaître les tâches d'un exécuteur, de savoir avec qui travaille un exécuteur et de comprendre le rôle des conseillers professionnels. Une bonne connaissance de ces éléments peut vous aider à déterminer si vous avez le temps et les capacités nécessaires pour vous occuper du règlement de la succession.

Quelles sont les tâches d’un exécuteur?

À titre d'exécuteur, vous devez effectuer un grand nombre de tâches avec compétence et soin.

Selon la taille et la complexité de la succession, vos tâches peuvent notamment comprendre les suivantes :

Exécuter les tâches préliminaires

  • Lire et interpréter le testament
  • Prendre les dispositions funéraires appropriées
  • Se familiariser avec les affaires financières du défunt

Protéger les biens de la succession

  • Prendre possession et le contrôle de tous les biens
  • Faire réacheminer le courrier, annuler les abonnements, etc.
  • Protéger les biens immobiliers
  • Passer en revue les couvertures d’assurance nécessaires à l’égard des biens de la succession
  • Investir adéquatement les fonds provenant de la succession
  • S’assurer de percevoir les dividendes, les intérêts, les loyers, etc.
  • Veiller à ce qu’une équipe de direction compétente assume la gestion de l’entreprise active

Dresser l'inventaire complet des actifs et des passifs

  • S’adresser aux banques, aux courtiers, aux partenaires d’affaires ou autres pour obtenir des renseignements détaillés
  • Remplir les demandes de règlement au titre de l’assurance vie et des régimes de retraite d’entreprise et d’État
  • Confirmer la date du décès et le prix de base rajusté de l’ensemble des placements
  • Déterminer la juste valeur marchande des biens immobiliers, automobiles, biens du ménage et biens personnels
  • Établir la valeur de la participation dans des sociétés fermées
  • Informer les créanciers et les ayants droit de l’ouverture de la succession
  • Établir la valeur de l’ensemble des passifs, notamment celle des gains en capital imposables
  • Dresser la liste des actifs et des passifs

Obtenir l'homologation par le tribunal

  • Donner instruction au conseiller juridique de faire la demande d’homologation
  • Payer les frais d’homologation au tribunal (ces frais ne s’appliquent pas au Québec)
  • Obtenir les copies de la lettre d’homologation afin de procéder au règlement des biens de la succession

Administrer la succession

  • Enregistrer les biens au nom de la succession
  • Distribuer les biens du ménage et les biens personnels légués aux bénéficiaires
  • Liquider les biens de la succession afin de payer les dettes et les taxes ou impôts exigibles, au besoin
  • Fermer les comptes bancaires et de courtage ainsi que les coffres bancaires, et percevoir le produit de l’assurance
  • Gérer la relève de la société fermée
  • Transférer, liquider ou vendre la participation dans des sociétés fermées conformément au testament et aux conventions de société
  • Préparer la vente des biens immobiliers ainsi que celle des autres biens de la succession conformément aux directives du testament
  • Obtenir le certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada

Distribuer les biens de la succession

  • Enregistrer les biens au nom de la succession
  • Demander les quittances relatives aux prêts hypothécaires et autres créances
  • Remettre les legs particuliers aux bénéficiaires
  • Fournir une comptabilité complète de la succession aux bénéficiaires et obtenir les décharges finales
  • Établir les fiducies conformément aux directives du testament
  • Agir à titre de fiduciaire conformément aux directives du testament

Avec qui l'exécuteur travaille-t-il en collaboration?

L'exécuteur est essentiel au règlement de la succession, et il travaille avec de nombreuses tierces parties, notamment l'Agence du revenu du Canada, les créanciers, les institutions financières et les avocats. Voici un aperçu de quelques entités avec lesquelles l'exécuteur peut travailler :

Que dois-je savoir au sujet du rôle d’exécuteur?

  • Un exécuteur engage sa responsabilité personnelle lorsqu’il administre une succession, et les bénéficiaires peuvent intenter une action en justice contre lui s’il commet une erreur.
  • La durée de l’administration de la plupart des successions est d’environ un an.
  • Agir à titre d'exécuteur peut être un lourd fardeau qui exige beaucoup de temps personnel.
  • L'exécuteur s’acquitte principalement de ses tâches durant les heures ouvrables normales, ce qui peut nuire à son propre horaire de travail.
  • Puisque très peu de personnes ont déjà agi comme exécuteur, la plupart des exécuteurs particuliers font l’apprentissage des tâches à exécuter en cours de mandat.
  • Chaque exécuteur, qu’il soit un particulier ou un spécialiste, a le droit de recevoir la même rémunération pour l’administration d'une succession.
  • Nombreux sont ceux ayant déjà agi comme exécuteur qui ne seraient pas disposés à accepter de nouveau un tel mandat.

Quelles sont les étapes que je dois suivre pour régler une succession?

Consultez un conseiller

Discutez avec votre conseiller actuel et demandez-lui s'il a l'habitude de traiter avec des clients agissant à titre d'exécuteurs. Vous devez avoir la certitude que votre conseiller est qualifié pour vous fournir les conseils dont vous aurez besoin. Si ce n’est pas le cas, vous devrez trouver une autre personne qui a une expertise dans les questions liées aux fiducies et aux successions.

Veillez aux besoins urgents de liquidités

Vous devez acquérir une bonne compréhension de votre rôle en tant qu'exécuteur de la succession et établir tous les actifs et les passifs appartenant à la succession. Vous devrez ensuite vous occuper des dépenses immédiates, notamment :

  • les dettes en cours;
  • les charges fiscales et les impôts à payer.

la préservation des actifs de la succession

Vous devrez prendre en compte les deux points suivants :

  • En tant que fiduciaire des actifs, vous avez l’obligation de préserver tous les actifs, notamment de les investir adéquatement afin d’assurer leur croissance et pour qu’ils puissent être versés au besoin par le testament. Vous devrez déterminer qui sera le plus en mesure de gérer les actifs. S’agit-il de votre conseiller financier actuel ou d’un autre conseiller financier qui peut gérer des situations complexes comme cette fiducie?
  • Déterminez si vous combinerez votre héritage avec vos actifs familiaux existants ou si vous les garderez séparés. Vous devez également examiner et mettre à jour votre plan financier, votre testament et votre plan successoral pour vous assurer que votre héritage sera inclus comme il se doit dans votre succession. Faire appel à un conseiller financier de confiance et obtenir des avis juridiques augmentent vos chances de prendre les bonnes décisions aujourd’hui qui auront une incidence positive sur l’avenir de chacun.

Élaborez un plan à long terme

En travaillant en étroite collaboration avec votre conseiller, vous pouvez créer un plan de placement qui intègre la situation financière actuelle, la tolérance au risque et les objectifs de placement de votre famille. Envisagez de faire appel aux services d’un fiduciaire professionnel comme Fiduciary Trust Canada, une filiale de la Société de Placements Franklin Templeton, pour agir en tant que liquidateur unique ou coliquidateur. Votre conseiller peut vous donner plus de précisions sur les services de gestion de placements discrétionnaire intégrée et les services de fiducie et de succession de  Fiduciary Trust Canada  conçus pour aider à assurer un transfert du patrimoine efficace et sans heurt, maintenant et pour les années à venir.