Investing for Post-Secondary Education

Subventions et incitatifs

SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCEE) DE BASE ET SUPPLÉMENTAIRE

Le gouvernement verse une cotisation égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées au nom de chaque enfant canadien, ce qui représente une subvention de 500 $.

Droits de cotisation à un REER non utilisés: La portion inutilisée de la cotisation est reportée. Si vous n'avez versé aucune cotisation l'an dernier, vous pouvez cotiser un montant maximal de 5 000 $ cette année afin d'avoir droit à la subvention de 1 000 $.

Limite cumulative: Un bénéficiaire peut recevoir la SCEE jusqu’à la limite cumulative de 7 200 $. Et la plupart des enfants sont admissibles à la subvention jusqu’à l’année civile où ils atteignent l’âge de 18 ans. (Se reporter à la section Bénéficiaire de 16 ou 17 ans, ci-après.)

Familles à revenu modeste: Les familles dont le revenu du ménage est modeste peuvent avoir droit à la SCEE supplémentaire. Une subvention majorée de 5 % ou de 10 % est accordée sur la première tranche de 500 $ de la cotisation annuelle. Les seuils de revenu changent chaque année. Consultez le site arc.gc.ca pour connaître les exigences les plus récentes.

Comment présenter une demande - Envoyez-nous par la poste ou par télécopieur une demande de la SCEE de base et supplémentaire et du BECdument remplie

Bon d’études canadien (BEC)

Aucune cotisation n’est requise pour bénéficier du BEC.

Les familles qui reçoivent déjà la prestation fiscale canadienne pour enfants peuvent avoir droit à une subvention unique de 500 $.

Une somme supplémentaire de 100 $ par année peut être versée tant que la famille est admissible jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 15 ans. Un bénéficiaire peut recevoir un montant total de 2 000 $ au moyen du BEC.

Comment présenter une demande - Envoyez-nous par la poste ou par télécopieur une demande de la SCEE de base et supplémentaire et du BECdument remplie

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’IQEE peut ajouter un montant cumulatif de 3 600 $ pour chaque bénéficiaire qui habite au Québec.

Revenu Québec accorde une somme correspondant à 10 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations versées dans l’année. Cet incitatif bénéficie des mêmes conditions de report que la SCEE : si les droits accumulés les années précédentes sont suffisants, vous pouvez cotiser jusqu'à 5 000 $ au cours d'une année pour avoir droit au montant de 10 %.

Les bénéficiaires doivent résider au Québec lorsqu’ils retirent l’IQEE de leur REEE.

Comment présenter une demande – il n’y a aucun formulaire à remplir. Nous nous chargeons de faire la demande au nom des bénéficiaires qui habitent au Québec.

Renseignements supplémentaires

SCEE - Pour en savoir plus à propos de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, y compris les conditions d’admissibilité et la marche à suivre pour la demander

BEC - Pour en savoir plus à propos du Bon d’études canadien, y compris les conditions d’admissibilité et la marche à suivre pour la demander

SUBVENTION POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES ET L’ÉPARGNE-FORMATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (SEEEFCB)

Aucune cotisation n’est requise pour bénéficier de la SEEEFCB.

La SEEEFCB est une subvention non récurrente de 1 200 $ destinée aux bénéficiaires de la Colombie-Britannique nés le 1er janvier 2006 ou après cette date. Les clients admissibles disposent d’une période de trois ans suivant le sixième anniversaire du bénéficiaire pour demander cette subvention. Pour être admissible à la subvention, le bénéficiaire et son parent ayant la garde ou son tuteur légal doivent être des résidents de la Colombie-Britannique au moment où la demande est présentée.

Comment présenter une demande Envoyez-nous par la poste ou par télécopieur l’annexe D remplie

SUBVENTION POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES AVANTAGE SASKATCHEWAN (SEEAS)

Les bénéficiaires admissibles recevront un montant correspondant à 10 % de la première tranche de 2 500 $ cotisée chaque année Le montant maximal de la SEEAS qu’un bénéficiare peut recevoir est de 4 500 $. Cet incitatif bénéficie des mêmes conditions de report que la SCEE : Si les droits accumulés les années précédentes sont suffisants, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 000 $ au cours d’une année pour avoir droit au montant de 10 %. Pour être admissible à la subvention, le bénéficiaire doit être un résident de la Saskatchewan au moment où les cotisations sont effectuées.

Comment présenter une demande Envoyez-nous par la poste ou par télécopieur l’annexe C remplie

OUTIL DE VENTE

Régime enregistré d’épargne-études Brochure destinée aux clients, qui explique les avantages d’ouvrir un REEE Franklin Templeton

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