Services accessibles

Notre engagement

Placements Franklin Templeton Canada (« Franklin Templeton») est déterminée à offrir un excellent service à la clientèle et à fournir ses produits et services d'une façon qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes atteintes d'une incapacité.

Aux fins de la présente politique, Franklin Templeton regroupe les filiales canadiennes de Franklin Templeton, la Fiduciary Trust Company of Canada et FTC Investor Services Inc.

Nous tenons également à ce que les produits accessibles comportent la même qualité que les autres et qu'ils soient fournis en temps tout aussi opportun.

Prestation de produits et services aux personnes atteintes d'une incapacité

Les employés de Franklin Templeton et autres, qu'ils soient établis en Ontario ou à l'extérieur de cette province, et qui fournissent des biens et services aux Ontariens au nom de Franklin Templeton sont tenus de respecter cette politique. Cette politique ne s'applique pas aux services fournis aux employés et aux partenaires internes; ceux-ci sont régis par les normes d'emploi de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, lesquelles seront généralement en vigueur le 1

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  • Nous communiquerons avec les personnes atteintes d'une incapacité d'une façon qui tient compte de leurs limitations fonctionnelles.

    Nous formerons les employés et autres qui communiquent avec des clients au nom de Franklin Templeton sur la façon d'interagir et de communiquer avec les personnes atteintes de divers types d'incapacité

  • Nous sommes déterminés à offrir des services téléphoniques entièrement accessibles à nos clients. Nous formerons les employés à communiquer avec les clients au téléphone dans un langage simple et de parler lentement et clairement.

    Nous offrirons de communiquer avec nos clients par courriel, messagerie instantanée ou services de relais si les communications téléphoniques ne répondent pas à leurs besoins en matière de communication ou ne sont pas disponibles.

  • Nous sommes déterminés à fournir des relevés accessibles à tous nos clients. Pour cette raison, les relevés seront fournis des façons suivantes, sur demande et dans la mesure du possible : copie papier à gros caractères ou courriel, courriel avec fichier électronique contenant du texte exclusivement qui s'adapte à un logiciel de lecture à l'écran, ou examen pendant une rencontre en personne avec un représentant du service à la clientèle.

  • Franklin Templeton fournira aux clients un avis dans l'éventualité d'une perturbation prévue ou imprévue des services ou installations normalement utilisés par les personnes atteintes d'une incapacité (ex. une perturbation des lignes téléphoniques du service à la clientèle, du site Web ou de l'accès physique aux locaux de Franklin Templeton). Cet avis expliquera la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou services de rechange, le cas échéant.

    Cet avis sera affiché sur notre site Web, www.franklintempleton.ca, et au bureau de la réception de nos divers emplacements.

Recours à des appareils fonctionnels, des animaux d'assistance ou des personnes de soutien

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  • Nous sommes déterminés à bien servir les personnes atteintes d'une incapacité qui utilisent un appareil fonctionnel (ex. : fauteuil roulant, cane, ambulateur, bouteille d'oxygène, prothèses auditives et autres) pour accéder à nos produits et services.

    Nous ferons en sorte que nos employés se familiarisent avec les divers appareils fonctionnels que nos clients sont susceptibles d'utiliser au moment de se prévaloir de nos produits et services.

  • Nous sommes heureux d'accueillir les personnes atteintes d'une incapacité et leurs animaux d'assistance. Les animaux d'assistance sont permis dans les sections de nos locaux qui sont ouvertes au public et à d'autres tierces parties. Nous ferons en sorte que tous les employés aient reçu une formation adéquate sur la façon d'interagir avec les personnes atteintes d'une incapacité qui sont accompagnées d'un animal d'assistance. Il incombe à la personne ayant un animal d'assistance de contrôler celui-ci en tout temps.

    Si un employé ou un autre client est allergique aux animaux, d'autres arrangements seront pris.

  • Nous sommes déterminés à accueillir les personnes atteintes d'une incapacité qui sont accompagnées d'une personne de soutien. Toute personne atteinte d'une incapacité qui est accompagnée d'une personne de soutien pourra pénétrer dans nos locaux avec cette personne.

    Une personne de soutien qui accompagne une personne atteinte d'une incapacité ne pourra jamais se voir interdire l'accès à nos locaux. De plus, les personnes atteintes d'une incapacité peuvent choisir de ne pas être accompagnées de leur personne de soutien, à moins qu'il y ait des craintes pour leur santé ou leur sécurité.

Formation pour les employés et autres

Franklin Templeton offrira une formation sur l'accessibilité des services à la clientèle aux employés et autres qui fournissent des services à la clientèle au nom de Franklin Templeton ou qui participent à la rédaction et à l'approbation des politiques, pratiques et marches à suivre de l'entreprise en matière de service à la clientèle. Ceux qui assument de nouvelles fonctions exigeant qu'ils interagissent avec le public et d'autres tiers suivront cette formation dans le cadre de leur orientation, si ce n'est déjà fait.

La formation se penchera sur :

  • un examen de la raison d'être de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et des exigences de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07);
  • la façon d'interagir et de communiquer avec les personnes atteintes de divers types d'incapacité;
  • la façon d'interagir avec des personnes atteintes d'une incapacité qui utilisent un appareil fonctionnel ou exigent l'aide d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien;
  • la façon d'utiliser l'équipement ou les appareils disponibles dans nos locaux, le cas échéant, qui sont susceptibles de les aider à fournir des produits ou services aux personnes atteintes d'une incapacité;
  • les mesures à prendre si une personne atteinte d'une incapacité a de la difficulté à accéder à nos produits ou services; et
  • nos politiques, pratiques et marches à suivre en ce qui a trait à la prestation de produits ou service à des personnes atteintes d'une incapacité.

Les employés et autres obtiendront la formation nécessaire concernant les pratiques, politiques et marches à suivre qui touchent la façon dont les produits et services sont fournis aux personnes atteintes d'une incapacité.

Processus de rétroaction et questions sur la présente politique

Vos commentaires, y compris ceux sur la prestation de nos produits et services aux personnes atteintes d'une incapacité, tiennent Franklin Templeton à cœur.

Tous les commentaires ou questions concernant la présentation politique seront acheminés à la personne appropriée. Vos questions et commentaires sont les bienvenus, et nous mettrons tout en œuvre pour y répondre en deux jours ouvrables. Les plaintes seront traitées en fonction de la marche à suivre de notre entreprise concernant la gestion des plaintes.

Les clients peuvent soumettre leurs commentaires au Responsable du service à la clientèle de l'une des façons suivantes :

  • Courriel: service@franklintempleton.ca
  • Téléphone: 1-800-387-0830 pour joindre le Service à la clientèle
  • Courrier:
    Responsable du service à la clientèle, Placements Franklin Templeton Canada
    5000 rue Yonge
    Bureau 900
    Toronto (Ontario)
    M2N 0A7

Modifications à la présente politique et autres

Nous tenons à élaborer des politiques en matière de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l'indépendance des personnes atteintes d'une incapacité. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à la présente politique avant d'avoir pris en compte son incidence sur les personnes atteintes d'une incapacité.

Toute politique de Franklin Templeton qui ne respecte ni ne favorise la dignité et l'indépendance des personnes atteintes d'une incapacité sera modifiée ou supprimée.

Normes d’accessibilité intégrées de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Placements Franklin Templeton Canada (« Franklin Templeton ») s’engage à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées au moment requis. En vue d’atteindre cet objectif et de satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191-11 de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario) (« RNAI »), Franklin Templeton a élaboré le plan d’accessibilité pluriannuel ci-après. Ce plan sera réévalué au moins une fois tous les cinq ans.

Aux fins du présent plan, Franklin Templeton englobe les filiales canadiennes de Franklin Templeton, la Société Fiduciary Trust du Canada et FTC Investor Services Inc.

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  • ExigenceDescriptionÉtat de la mise en œuvre

    Élaboration de politiques d’accessibilité et déclaration d’engagement de l’organisation

    Date limite : 1er janvier 2014

    Établir par écrit des politiques afin de satisfaire aux exigences du RNAI. Les politiques doivent comprendre une déclaration d’engagement de l’organisation.

    Mettre les politiques à la disposition du public et les fournir sur demande dans un format accessible.

    La politique d’accessibilité, qui comprend une déclaration d’engagement de l’organisation, a été établie.

    Élaboration d’un plan d’accessibilité

    Date limite : 1er janvier 2014

    Élaborer un plan d’accessibilité pluriannuel qui doit être réévalué au moins une fois tous les cinq ans.

    Publier le plan sur le site Web de la Société et le fournir sur demande dans un format accessible.

    Le plan d’accessibilité a été publié sur le site Web de la Société.

    Le plan d’accessibilité sera réévalué avant le 1er janvier 2019.

    Guichets libre-service

    Date limite : 1er janvier 2014

    Tenir compte des options d’accessibilité lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.

    Il n’y a aucune mesure à prendre; Franklin Templeton ne possède aucun guichet libre-service et n’a pas l’intention d’en fournir ou d’en acquérir pour le moment.

    Formation

    Date limite : 1er janvier 2015

    Former tous les employés, toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques ainsi que les tierces parties qui fournissent des biens ou des services au nom de la Société.

    Un programme de formation est fourni.

  • ExigenceDescriptionÉtat de la mise en œuvre

    Communications

    Date limite : 1er janvier 2012

    Veiller à ce que les communications avec les personnes handicapées tiennent compte de leur handicap.

    Les employés et autres ont reçu une formation sur la manière de communiquer avec des personnes présentant divers handicaps.

    Services téléphoniques

    Date limite : 1er janvier 2012

    Fournir un service téléphonique accessible aux clients.

    Les employés ont reçu une formation pour communiquer adéquatement avec les clients au téléphone.

    Relevés

    Date limite : 1er janvier 2012

    Fournir des relevés accessibles aux clients.

    Les relevés sont fournis sur demande dans divers formats accessibles.

    Avis d’interruption temporaire

    Date limite : 1er janvier 2012

    Aviser les clients d’une interruption planifiée ou inattendue des services et des installations dont se servent les personnes handicapées.

    Un avis est donné lorsque surviennent des interruptions planifiées ou inattendues.

    Utilisation d’appareils fonctionnels

    Date limite : 1er janvier 2012

    Servir les clients handicapés qui utilisent des appareils fonctionnels.

    Faire en sorte que les employés se familiarisent avec les divers appareils fonctionnels que les clients sont susceptibles d’utiliser.

    Utilisation d’animaux d’assistance

    Date limite : 1er janvier 2012

    Servir les clients handicapés qui ont recours à des animaux d’assistance et s’assurer qu’il est permis à ces derniers d’entrer dans les locaux de la Société.

    Les employés ont reçu une formation sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance.

    Recours à des personnes de soutien

    Date limite : 1er janvier 2012

    Servir les clients handicapés qui sont accompagnés d’une personne de soutien.

    Toute personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien pourra entrer dans les locaux de la Société avec cette personne.

    Formation

    2012

    Processus de rétroaction

    Date limite : 1er janvier 2012

    Mettre en place un processus permettant aux clients de faire part de leurs commentaires sur les produits et services offerts ainsi que sur le processus de rétroaction de la Société.

    Plusieurs modes de rétroaction sont offerts.

  • ExigenceDescriptionÉtat de la mise en œuvre

    Renseignements sur la sécurité publique

    Date limite : 1er janvier 2012

    Tous les renseignements sur les mesures et les plans d’urgence ou la sécurité publique mis à la disposition du public doivent être fournis sur demande dans un format accessible.

    Aucune action requise; Franklin Templeton ne fournit actuellement aucun renseignement de sécurité publique.

    Accessibilité en ligne

    Date limite : 1er janvier 2014 (nouveaux sites Web);
    1er janvier 2021 (tout le contenu en ligne)

    Tous les nouveaux sites Web ainsi que le contenu correspondant doivent satisfaire aux exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) (1er janvier 2014).

    Tous les sites Web ainsi que leur contenu doivent être conformes aux WCAG 2.0 (Niveau AA), à l’exception a) du critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) et b) du critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée) (1er janvier 2021).

    Franklin Templeton prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux WCAG 2.0 (Niveau A) au plus tard le 1er janvier 2021.

    Rétroaction

    Date limite : 1er janvier 2015

    Veiller à ce que le processus de rétroaction de la Société soit accessible aux personnes handicapées en leur fournissant sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

    Des formats accessibles et des aides à la communication sont fournis sur demande.

    Formats accessibles et aides à la communication

    Date limite : 1er janvier 2016

    Fournir sur demande et sans frais supplémentaires des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées.

    Des formats accessibles et des aides à la communication sont offerts sur demande et sans frais supplémentaires.

  • ExigenceDescriptionÉtat de la mise en œuvre

    Renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

    Date limite : 1er janvier 2012

    Des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à l’intention des employés handicapés doivent être établis si

    • a) ces employés ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap, et
    • b) la Société est au courant de leur besoin en matière de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

    Un plan individualisé d’intervention en cas d’urgence doit être établi dès que possible une fois que la Société connaît le besoin.

    Si une aide est nécessaire, la Société doit d’abord obtenir le consentement de l’employé et ensuite choisir une personne désignée pour lui venir en aide.

    Le plan individualisé d’intervention en cas d’urgence d’un employé doit être réévalué lorsque :

    • a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
    • b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation de l’employé sont réévalués;
    • c) la Société réévalue ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

    Franklin Templeton établira un plan individualisé d’intervention en cas d’urgence avec l’employé dès que possible une fois qu’elle connaît le besoin (un plan général d’intervention en cas d’urgence est déjà en place).

    Recrutement : dispositions générales

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société avisera les employés actuels et le public que des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats handicapés durant son processus de recrutement.

    Les employés actuels et le public sont avisés que des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats handicapés.

    Recrutement : processus de sélection

    Date limite : 1er janvier 2016

    Les candidats à un emploi qui sont choisis en vue de participer au processus de sélection seront informés des mesures d’adaptation offertes. Si un candidat demande une mesure d’adaptation, la Société le consultera afin de déterminer une mesure d’adaptation appropriée.

    Les candidats à un emploi qui sont choisis en vue de participer au processus de sélection sont informés des mesures d’adaptation offertes.

    Recrutement : avis aux candidats retenus

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société informera les candidats retenus au sujet de ses politiques relatives aux mesures d’adaptation offertes aux employés handicapés.

    Les candidats retenus sont informés au sujet des politiques de la Société relatives aux mesures d’adaptation offertes aux employés handicapés.

    Renseignements sur les mesures de soutien offertes aux employés

    Date limite : 1er janvier 2016

    Les employés de la Société doivent être informés au sujet des politiques relatives aux mesures de soutien offertes aux employés handicapés, notamment celles concernant l’adaptation du lieu de travail d’un employé handicapé.

    Ces renseignements doivent être fournis aux nouveaux employés dès que possible.

    Les renseignements à jour doivent être fournis aux employés lorsque des modifications sont apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail.

    Les employés de la Société sont informés au sujet des politiques relatives aux mesures de soutien offertes aux employés handicapés, notamment des politiques concernant l’adaptation du lieu de travail d’un employé handicapé.

    Ces renseignements sont inclus dans le plan d’accueil des nouveaux employés.

    Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit fournir des formats accessibles et des aides à la communication à tout employé handicapé à l’égard a) de l’information qui lui est nécessaire pour faire son travail et b) de l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail.

    La Société doit consulter l’employé afin de déterminer le format ou l’aide à la communication approprié.

    Les formats accessibles et les aides à la communication sont offerts sur demande.

    Plan d’adaptation individualisé

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit établir un processus écrit encadrant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour les employés handicapés.

    Le processus doit comprendre les points suivants :

    1. la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan d’adaptation qui le concerne;

    2. les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;

    3. la manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou tout autre spécialiste afin de l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre et comment s’y prendre;

    4. la manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou, dans le cas contraire, qu’un autre représentant de son lieu de travail participe à l’élaboration du plan d’adaptation;

    5. les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels de l’employé;

    6. la fréquence à laquelle le plan d’adaptation individualisé fera l’objet d’une réévaluation et d’une mise à jour ainsi que la façon dont celles-ci seront effectuées;

    7. si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués;

    8. les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé en raison de son handicap.

    Le plan d’adaptation individualisé doit également comprendre des informations concernant les formats accessibles et les aides à la communication (le cas échéant), les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail de l’employé (le cas échéant) et les renseignements ayant trait à toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.

    Un processus documenté servant à l’élaboration de plans d’adaptation individualisés à l’intention des employés handicapés a été établi et est offert à tous les employés.

    Processus de retour au travail

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit avoir établi par écrit un processus de retour au travail pour les employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui nécessitent des mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

    Le processus doit (i) décrire les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail et (ii) inclure les plans d’adaptation individualisés.

    Un processus de retour au travail écrit a été établi pour les employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui nécessitent des mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre le travail.

    Gestion du rendement

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés et des plans d’adaptation individualisés en place dans le cadre du processus de gestion du rendement.

    Les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés et les plans d’adaptation individualisés mis en place seront pris en compte dans le cadre du processus de gestion du rendement.

    Perfectionnement professionnel

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés et des plans d’adaptation individualisés en place lorsqu’elle envisage des possibilités d’avancement professionnel.

    Les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que tous les plans d’adaptation individualisés mis en place seront pris en compte au moment d’envisager des possibilités d’avancement professionnel.

    Réaffectation

    Date limite : 1er janvier 2016

    La Société doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés et des plans d’adaptation individualisés en place lors du processus de réaffectation.

    Les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que tous les plans d’adaptation individualisés en place seront pris en compte lors du processus de réaffectation.

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