Veuillez accepter les conditions avant de continuer :
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CE SITE EST RÉSERVÉ À L’USAGE EXCLUSIF DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS CANADIENS. IL N’EST PAS DESTINÉ À L’USAGE DU GRAND PUBLIC OU DES INVESTISSEURS QUI NE RÉSIDENT PAS AU CANADA. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE, D’ACHETER DES TITRES SANS LE BÉNÉFICE D’UN PROSPECTUS PARCE QUE VOUS ÊTES (I) UN « INVESTISSEUR QUALIFIÉ » AU SENS DU RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D’INSCRIPTION OU (II) UN « CLIENT AUTORISÉ », AU SENS DU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES.
Si vous êtes un résident du Canada et désirez obtenir des renseignements sur les produits et services qui s’adressent au grand public, veuillez consulter le site Web de Franklin Templeton, à l’adresse www.franklintempleton.ca. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez consulter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide concernant les produits et services offerts légalement dans votre lieu de résidence. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à quiconque, dans aucune collectivité publique où la sollicitation, l’offre, l’achat ou la vente de ceux-ci constituerait un acte illégal en vertu des lois de cette collectivité.
S’il vous plaît lire les Modalités D’utilisation et indiquer votre acceptation.
Veuillez nous envoyer les formulaires signés par vos clients non résidents, et nous réduirons le taux d’imposition applicable à leurs retraits et de leurs distributions.
Si aucun formulaire n’est inclus au dossier et s’il n’existe aucune convention fiscale entre le pays de résidence de votre client et le Canada, le taux de retenue d’impôt le plus élevé prescrit par la loi (25 %) sera appliqué.
Comptes individuels, conjoints, en fiducie ou de sociétés
Comptes détenus par des sociétés de personnes
Comptes détenus par des entités hybrides
PLACEMENTS FRANKLIN TEMPLETON
5000, RUE YONGE
BUREAU 900
TORONTO (ONTARIO) M2N 0A7
Téléc. sans frais: 1 (866) 850-8241
Jusqu’à quand le formulaire est-il valide?
La déclaration cesse d’être valide au 31 décembre, trois ans après la date à laquelle le formulaire a été signé, OU à la date où l’admissibilité du contribuable aux avantages prévus a été modifiée, selon la première éventualité.
Qui doit soumettre un formulaire si le compte est détenu par plusieurs titulaires?
Chaque titulaire doit remplir un formulaire d’impôt pour non-résidents distinct pour que le taux de retenue d’impôt appliqué sur les opérations effectuées dans le compte soit réduit.
Que faire si la situation de l’un de vos clients change?
Si un changement dans la situation d’un client, comme un changement d’adresse, rend inexacts les renseignements contenus dans le formulaire, vous et votre client devez remplir un nouveau formulaire ou communiquer avec nous pour annuler l’ancien formulaire.
Ce site Web est réservé aux résidents canadiens.
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