Formulaire d'autocertification relative à la FATCA et à la NCD (obligatoire)

Vos clients non résidents doivent remplir un formulaire d’autocertification relative à la FATCA et à la NCD afin de nous indiquer leur pays de résidence (notamment aux fins de l’impôt) et de permettre à votre courtier de respecter ses obligations aux termes de la FATCA et de la NCD.

Veuillez nous envoyer le formulaire approprié par la poste ou par télécopieur

Formulaires pour les investisseurs non résidents

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