Pratiques exemplaires pour les comptes de prête-nom et d'intermédiaire

Les placements auprès de Placements Franklin Templeton peuvent être détenus dans des comptes de prête-nom, des comptes d'intermédiaire et des comptes client. Les exigences de Franklin Templeton quant aux opérations et aux changements relatifs aux éléments non financiers varient selon le type de compte.

Voici les principaux aspects que vous devez connaître à l'égard des comptes de prête-nom et des comptes d'intermédiaire.

Enregistrement du compte

De manière générale, le prête-nom ou l'intermédiaire est le titulaire principal du compte et agit comme fiduciaire pour un investisseur sous-jacent.

Les comptes de prête-nom sont détenus par un titulaire qui agit comme fiduciaire au nom du client.

Exemple : Un compte de prête-nom pour Georges Tremblay détenu auprès de Valeurs mobilières XYZ inc. sera enregistré de la manière suivante auprès de Franklin Templeton :

Valeurs mobilières XYZ inc.
Fiducie informelle Georges Tremblay

Les comptes d'intermédiaire sont détenus par un intermédiaire qui agit comme fiduciaire au nom du client.

Exemple : Un compte d'intermédiaire pour Georges Tremblay détenu auprès de XYZ Services intermédiaires Inc., l'intermédiaire, sera enregistré de la manière suivante chez Franklin Templeton :

XYZ Services intermédiaires Inc.
Fiducie informelle Georges Tremblay

Exigences quant aux opérations et aux changements relatifs aux éléments non financiers

Pour les comptes de prête-nom et d'intermédiaire, les opérations et les changements relatifs aux éléments non financiers sont habituellement effectués électroniquement, et tout produit est transféré par l'intermédiaire de fundserv, le cas échéant. Toutefois, pour les cas où des documents doivent être produits, voici les exigences générales :

Comptes de prête-nom

  • la demande doit être soumise sur papier à en-tête du prête-nom
  • le numéro de télécopieur utilisé pour transmettre la demande doit être associé au prête-nom
  • la demande doit être autorisée par un signataire autorisé du prête-nom

Comptes d'intermédiaire

  • la demande doit être soumise sur papier à en-tête de l'intermédiaire
  • le numéro de télécopieur utilisé pour transmettre la demande doit être associé à l'intermédiaire
  • la demande doit être autorisée par un signataire autorisé de l'intermédiaire

Autorisations requises

Franklin Templeton tient à jour une liste de tous les signataires des prête-noms et des intermédiaires qui distribuent les produits de la société. Avant de traiter toute demande reçue, Franklin Templeton doit au préalable s'assurer que :

  • un signataire autorisé du prête-nom ou de l'intermédiaire a signé la demande
  • le signataire figure aux dossiers de Franklin Templeton comme signataire autorisé du prête-nom ou de l'intermédiaire pertinent

Les demandes qui ne comportent aucune signature du prête-nom ou de l'intermédiaire autorisé (ou dans le cas où le signataire ne figure pas sur notre liste) seront retournées au prête-nom ou à l'intermédiaire. De ce fait, le délai de traitement pourrait être retardé.

Afin d'éviter les retards inutiles, nous souhaitons vous rappeler que les demandes de ce type doivent être transmises au prête-nom ou à l'intermédiaire du compte pour autorisation, plutôt qu'à Franklin Templeton. Si la demande a été remplie en bonne et due forme, le prête-nom ou l'intermédiaire donnera son autorisation et fera suivre la demande à Franklin Templeton, ou effectuera l'opération par l'intermédiaire de fundserv (le cas échéant). Cette façon de faire vous permettra, à vous et vos clients, de gagner du temps.

Si vous avez des questions, veuillez appeler notre équipe du Service à la clientèle au 1 800 897-7281.