Pratiques exemplaires pour les formulaires d'autorisation limitée (FAL)

Le formulaire d'autorisation limitée (FAL) et l'avis de confirmation d'instruction (ACI) sont publiés par l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC). En signant l'un ou l'autre des formulaires, les investisseurs autorisent leur conseiller à prendre des décisions en leur nom pour les comptes au nom du client.

Exigences générales:

  • Lorsqu'un FAL est utilisé une première fois, Franklin Templeton exige que le FAL (et non l'ACI) lui soit transmis avec la demande d'opération.
  • Lors des opérations subséquentes, Franklin Templeton acceptera le FAL ou l'ACI (le cas échéant) étant donné que ce dernier est plus court.
  • Le FAL ou l'ACI doit accompagner chaque demande afin que l'opération soit traitée sans la signature du client.
  • Dans le cas où le conseiller inscrit au dossier n'est pas disponible (p. ex. : en vacances) un conseiller remplaçant peut autoriser une demande en son nom si le courtier le permet.
    • La demande d'opération doit alors comporter les renseignements suivants :
      • Le code de courtier/représentant du conseiller dont le nom figure sur le FAL et au compte
      • Le nom du conseiller remplaçant
      • Le code de courtier/représentant du conseiller remplaçant
      • La signature du conseiller remplaçant
  • Un FAL peut porter la marque du courtier s'il respecte les conditions suivantes :
    • Il contient les mêmes renseignements que celui du FAL de l'IFIC
    • Il mentionne le nom de l'IFIC et utilise son logo

Si vous avez des questions au sujet des exigences de Franklin Templeton relatives au FAL ou à l'ACI, veuillez appeler notre équipe du Service à la clientèle au 1 800 897-7281.