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S’il vous plaît lire les Modalités D’utilisation et indiquer votre acceptation.
Voici comment transférer le REEE du client à Franklin Templeton. Le processus est le même, que le transfert soit en espèces ou en nature.
Il est important de connaître la différence entre un transfert admissible et un transfert inadmissible afin d’aider le client à ne pas prendre de décision qui pourrait donner lieu à de cotisations excédentaires ou au remboursement de subventions.
Un transfert est admissible s’il remplit les conditions suivantes:
Les régimes cédant et cessionnaire ont le même bénéficiaire
OU
Un bénéficiaire du régime cessionnaire est le frère ou la sœur d’un bénéficiaire du régime cédant et le régime cessionnaire est:
un REEE familial
OU
un REEE individuel qui a été conclu avant l’année où le bénéficiaire atteint 21 ans.
Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, le transfert est inadmissible et entraîne les conséquences suivantes:
Les subventions reçues par le régime cédant pourraient devoir être remboursées au gouvernement
ET
Le régime cessionnaire assume l’historique des cotisations du régime cédant, ce qui pourrait donner lieu des cotisations excédentaires et à des pénalités fiscales
Renseignements supplémentaires
Régime enregistré d’épargne-études - Brochure destinée aux clients, qui explique les avantages d’ouvrir un REEE Franklin Templeton
Ce site Web est réservé aux résidents canadiens.
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