Transfert d'un REEE à Franklin Templeton

Voici comment transférer le REEE du client à Franklin Templeton. Le processus est le même, que le transfert soit en espèces ou en nature.

• Formulaire A - Veuillez remplir ce formulaire avec le client et nous l’envoyer par la poste ou par télécopieur.
• Lorsque le client transfère un régime d’une autre institution à un nouveau REEE de Franklin Templeton, il faut également remplir une demande d’ouverture d’un REEE et les demandes de subventions appropriées. (Se reporter au chapitre Ouverture d’un REEE)

Transferts admissibles et inadmissibles

Il est important de connaître la différence entre un transfert admissible et un transfert inadmissible afin d’aider le client à ne pas prendre de décision qui pourrait donner lieu à de cotisations excédentaires ou au remboursement de subventions.

Un transfert est admissible s’il remplit les conditions suivantes:

• Les régimes cédant et cessionnaire ont le même bénéficiaire

  OU

• Un bénéficiaire du régime cessionnaire est le frère ou la sœur d’un bénéficiaire du régime cédant et le régime cessionnaire est:

  • un REEE familial

    OU

  • un REEE individuel qui a été conclu avant l’année où le bénéficiaire atteint 21 ans.

Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, le transfert est inadmissible et entraîne les conséquences suivantes:

• Les subventions reçues par le régime cédant pourraient devoir être remboursées au gouvernement

  ET

• Le régime cessionnaire assume l’historique des cotisations du régime cédant, ce qui pourrait donner lieu des cotisations excédentaires et à des pénalités fiscales

Renseignements supplémentaires

• Transferts de REEE – renseignements détaillés sur les transferts de REEE.