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Si vous êtes un résident du Canada et désirez obtenir des renseignements sur les produits et services qui s’adressent au grand public, veuillez consulter le site Web de Franklin Templeton, à l’adresse www.franklintempleton.ca. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez consulter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide concernant les produits et services offerts légalement dans votre lieu de résidence. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à quiconque, dans aucune collectivité publique où la sollicitation, l’offre, l’achat ou la vente de ceux-ci constituerait un acte illégal en vertu des lois de cette collectivité.
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Canada
Retraits aux fins d'études
Voici la partie la plus intéressante. Un bénéficiaire fréquente un établissement d’études postsecondaires. Le moment est venu pour le client de se servir de son épargne pour payer les frais de scolarité, les manuels, le loyer, le téléphone et tous les billets d’autobus nécessaires pour garder ses enfants près de lui.
Ce dont nous avons besoin:
- un formulaire de retrait d’un REEE dûment rempli
- une preuve d’inscription
En quoi consiste une preuve d’inscription acceptée?
Le document que vous utilisez comme preuve d’inscription doit contenir les renseignements suivants:
- Nom du bénéficiaire
- Numéro d’étudiant
- Nom de l’établissement d’enseignement
- Session
Une lettre d’admission N’EST PAS une preuve d’inscription.
Nous acceptons l’un ou l’autre des documents suivants s’ils renferment les renseignements indiqués ci-dessus:
- Une lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription
- Une facture de frais de scolarité (non en retard)
- Un horaire de cours de l’étudiant
Nous ne pouvons pas accepter:
- Une lettre d’acceptation ou une offre d’admission (conditionnelle ou non)
- Une carte d’étudiant
- Un coupon de caisse
- Un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
DEUX TYPES DE RETRAITS AUX FINS D’ÉTUDES
1. Paiement d’aide aux études (PAE) - retrait des subventions et des revenus
Il s’agit du type de retrait que nous conseillons aux détenteurs de REEE de faire en premier. Les PAE sont constitués des subventions et des revenus du régime. L’impôt sur les gains en capital est attribué à l’étudiant, lequel est habituellement dans une tranche d’imposition inférieure à celle du souscripteur.
Le montant des PAE que le client peut retirer dépend de ce que le bénéficiaire est un étudiant à temps plein ou à temps partiel.
Limites des PAE
| Statut de l’étudiant | (à partir de la date du début du programme) | Après 13 semaines | sur la subvention cumulative |
|---|---|---|---|
| Étudiant à temps plein | 5 000 $* | En 2017, la limite annuelle au titre des PAE s'élevait à 23 113 $. Communiquez avec l'ARC pour obtenir les renseignements les plus récents. | 7 200 $ |
| Étudiant à temps partiel | 2 500 $ | 2 500 $ par période continue de 13 semaines | 7 200 $ |
*Un étudiant qui interrompt ses études durant plus de douze mois est considéré comme un nouvel étudiant à son retour. Dans ce cas, la règle des 13 premières semaines s’applique.
2. Retrait de cotisations aux fins d’études postsecondaires (EPS)
Ce type de retrait n’est assujetti à aucune limite et n’a aucune incidence fiscale pour le souscripteur et l’étudiant. Le client n’est pas tenu d’utiliser les EPS pour payer les frais de scolarité. Tant qu’il présente une preuve d’inscription, il peut employer les EPS pour n’importe quels frais entraînés par des études postsecondaires.
Renseignements supplémentaires
- Retraits pour PAE – pour en savoir plus sur les paiements d’aide aux études et leurs exigences
- Calcul des PAE – pour savoir comment le gouvernement calcule la composition de chaque retrait
Épargner en prévision des études postsecondaires
Principaux sujets
OUTIL DE VENTE
Régime enregistré d’épargne-études - Brochure destinée aux clients, qui explique les avantages d’ouvrir un REEE Franklin Templeton
FORMULAIRES
- Formulaire de souscription de REEE Franklin Templeton
- Demande de la SCEE de base et supplémentaire et du BEC
- Annexe A – Utilisez ce formulaire si le client désigne plusieurs bénéficiaires pour un REEE
- Annexe B – Utilisez ce formulaire si le titulaire du compte n’est pas le responsable
- Annexe C – Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
- Annexe D – Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
- Bibliothèque des Aperçus des fonds au point de vente
- Formulaire de retrait d’un REEE
