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RÉSERVEÉ AUX INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS CANADIENS
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Canada
Les cotisations à un REEE
Le client peut faire des achats ponctuels ou bien établir un plan de débits préautorisés au moment de l’ouverture du compte.
- Le gouvernement permet de verser des cotisations maximales de 50 000 $ par bénéficiaire.
- Le gouvernement accorde une SCEE de base et supplémentaire maximale de 7 200 $ par bénéficiaire.
- Les bénéficiaires n’ont pas droit à une subvention sur les cotisations versées après le 31 décembre de l’année de leur 15eanniversaire sauf dans les conditions suivantes:
Cotisations excédentaires
Un souscripteur qui dépasse la limite cumulative de 50 000 $ doit généralement verser une pénalité de 1 % par mois sur la partie excédentaire des cotisations jusqu’à ce que l’excédent soit retiré.
Renseignements supplémentaires
- Calcul de la SCEE – voyez comment la SCEE est calculée sur les cotisations du client
- Limites de la SCEE – renseignements détaillés sur les plafonds de la SCEE et de la subvention de l’Alberta
- Cotisations excédentaires – renseignements sur les cotisations excédentaires et le retrait des cotisations excédentaires.
Épargner en prévision des études postsecondaires
Principaux sujets
OUTIL DE VENTE
Régime enregistré d’épargne-études – Brochure destinée aux clients, qui explique les avantages d’ouvrir un REEE Franklin Templeton
FORMULAIRES
- Formulaire de souscription de REEE Franklin Templeton
- Demande de la SCEE de base et supplémentaire et du BEC
- Annexe A — Utilisez ce formulaire si le client désigne plusieurs bénéficiaires pour un REEE
- Annexe B — Utilisez ce formulaire si le titulaire du compte n’est pas le responsable
- Annexe C — Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
- Annexe D — Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
- Bibliothèque des Aperçus des fonds au point de vente
- Formulaire de retrait d’un REEE
