Commentaires sur l'actualité

Nouvelles de la Société de Placements Franklin Templeton (Canada) relativement à l'entente de règlement conclue avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Le 30 juin 2005, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé les plans de distribution de cinq sociétés de fonds communs de placement visant des montants que ces dernières ont accepté de distribuer aux " investisseurs concernés " dans le cadre de règlements relatifs à des opérations fréquentes d'anticipation des marchés.

Les plans, qui ont été élaborés sous la supervision d'un expert-conseil indépendant et approuvés par le personnel, le président et un vice-président de la CVMO, peuvent être consultés dans le site de la CVMO à www.osc.gov.on.ca.

En septembre 2005, la Société de Placements Franklin Templeton a procédé à la distribution des chèques de règlement aux investisseurs concernés. Le processus de distribution aux détenteurs de parts non désignés des comptes omnibus a eu lieu en décembre 2005. En janvier 2006, une autre distribution a été effectuée aux investisseurs concernés dont les chèques de règlement n'avaient pas été encaissés, comme il est fait mention dans le plan de distribution de la Société de Placements Franklin Templeton.

Les investisseurs concernés peuvent demander le règlement de toute somme non versée d'ici le 1^er juin 2011. Tout reliquat impayé à ce moment-là sera versé aux fonds visés. Après ledit versement, aucune autre demande de règlement ne pourra être présentée relativement auxdits montants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre conseiller financier ou appeler la Société de Placements Franklin Templeton au 1.866.210.4497.

Renseignements généraux

Entente de règlement avec la CVMO

Le 3 mars 2005, la Société de Placements Franklin Templeton (SPFT) a annoncé qu'un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé une entente intervenue entre la SPFT et le personnel de la CVMO qui a réglé les questions soulevées dans le cadre de l'enquête de la CVMO relativement à des opérations fréquentes d'anticipation des marchés.

En vertu de cette entente de règlement, la SPFT versera 49,1 M$ CA aux investisseurs de certains fonds gérés par la SPFT, dans lesquels des opérations fréquentes d'anticipation des marchés ont été constatées entre février 1999 et février 2003.

Engagement de la Société de Placements Franklin Templeton

La SPFT a toujours eu à cœur de protéger les intérêts de ses clients et du public investisseur. Dans cette perspective, elle suit des politiques rigoureuses concernant les pratiques relatives aux opérations sur fonds communs de placement.

Nous respectons et appliquons de la façon la plus stricte les lois et les politiques concernant les opérations sur fonds communs de placement. Nous n'autorisons pas les opérations hors séance. Au Canada, la très grande majorité de ces opérations sont traitées par l'entremise de FundSERV, un système de transmission des opérations. Tous les ordres doivent être reçus avant 16 h (HE) pour être cotés au cours de clôture de la journée. Les ordres reçus après la fermeture sont automatiquement exécutés au cours en vigueur le lendemain. Nous intervenons activement pour déceler et, dans toute la mesure du possible, prévenir les opérations fréquentes d'anticipation des marchés dans nos fonds. La SPFT multiplie ses efforts pour assurer un suivi étroit des opérations sur ses fonds, et ce, sur une base quotidienne. Nous respectons avec rigueur les politiques qui protègent les intérêts de tous nos porteurs de parts, et veillons à améliorer ces politiques lorsqu'il y a lieu.

À la SPFT, nous collaborons activement avec le secteur des services financiers au Canada pour mettre au point des pratiques optimales permettant d'assurer la transparence et la conformité à tous les niveaux de l'entreprise ainsi que dans notre secteur d'activité en général.