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Contrat
Placements Franklin Templeton
Contrat sur les conditions d’utilisation du site Web

Le présent contrat des conditions d’utilisation constitue un contrat qui vous lie ainsi que Placements Franklin Templeton. Il régit votre utilisation de ce site Web et de tous les produits, les services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont disponibles. En utilisant ce site Web ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions prévues dans le présent contrat, vous n’avez pas la permission d’y accéder ni par ailleurs de l’utiliser.

Ces conditions ont été modifiées en dernier le 13 février 2003

TABLE DES MATIÈRES

Acceptation des conditions d’utilisation et des modifications
Commanditaire du site
Information à l’intention des investisseurs non canadiens
Utilisation autorisée, utilisateurs et accès aux comptes en ligne
Utilisations interdites et moyens d’accès
Offre de prospectus des fonds, rendement et risques liés aux placements
Respect de la vie privée, transmission de renseignements personnels, communications non sollicitées et surveillance de l’utilisation
Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle
Directives sur l’établissement de liens et l’utilisation des logos
Fournisseurs de contenu tiers, sites, indications de clients et dénis de responsabilités
Dénis de responsabilité
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Lois applicables, compétence, divisibilité et dispositions diverses
Résiliation

Acceptation des conditions d’utilisation et des modifications

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») énonce les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web situé à l’adresse franklintempleton.ca et franklintempleton50.ca et tous les produits et services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont disponibles (appelés, collectivement, le « site » ou les « éléments du site »). Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement. En accédant à ce site, en y naviguant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et être juridiquement lié par elles.

Ces conditions d’utilisation s’ajoutent à toutes les autres ententes convenues entre vous et nous, y compris les contrats conclus avec un client ou visant l’ouverture d’un compte et toute autre entente qui régit votre utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et des renseignements disponibles sur ce site appartenant à Franklin Templeton ou à un tiers (les sociétés qui ne sont pas membres de notre groupe).

Votre utilisation du site est régie par la version des conditions d’utilisation en vigueur à la date où vous accédez à ce site. Nous nous réservons le droit de modifier le site et les conditions d’utilisation en tout temps, sans avis. La date de toute modification sera indiquée dans la table des matières. Si vous utilisez le site une fois que les conditions d’utilisation modifiées ont été affichées, vous serez réputé avoir convenu des conditions d’utilisation modifiées.


Commanditaire du site

Le présent site est fourni à des fins de service et d’information uniquement par la Société de Placements Franklin Templeton ou les membres de son groupe qui font partie des sociétés du groupe d’entreprises Placements Franklin Templeton (collectivement, « Franklin Templeton » ou « Placements Franklin Templeton », « notre », « nos » ou « nous »). Il n’est pas offert par les produits de Placements Franklin Templeton (le(s) « produit(s) »).

La Société de Placements Franklin Templeton est une filiale en propriété exclusive de Franklin Resources, Inc. [NYSE : BEN], une organisation d’envergure internationale spécialisée dans les placements. Franklin Templeton fournit des services de placement à l’échelle mondiale et au Canada, des services de placement de titres et des services aux porteurs d’actions des produits et aux comptes institutionnels ainsi que des services de gestion de compte distincts.


Information à l’intention des investisseurs non canadiens

Ce site est destiné aux résidents canadiens uniquement. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez visiter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide quant aux produits et services qui peuvent vous être offerts légalement à votre lieu de résidence.

Les produits décrits sur ce site ne peuvent être vendus qu’à des résidents du Canada par l’intermédiaire de conseillers en placement inscrits.

Aucun texte figurant sur ce site ne peut être considéré comme une sollicitation d’acheter ou une offre de vendre un titre ou tout autre produit ou service à une personne dans un territoire où cette sollicitation, cette offre, cet achat ou cette vente serait illégale en vertu des lois de ce territoire.


Utilisation autorisée, utilisateurs et accès aux comptes en ligne

Utilisation personnelle. Ce site n’est conçu que pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à moins que vous et nous en ayons convenu autrement par écrit.

Utilisation par des résidents canadiens uniquement. Ce site s’adresse aux résidents du Canada uniquement. Si vous choisissez d’accéder à ce site à partir d’endroits situés à l’extérieur du Canada, vous le faites à votre initiative et à vos risques et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

Accès à votre compte en ligne. Si vous maintenez un compte auquel vous accédez au moyen de ce site, vous êtes l’unique responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre identificateur d’utilisateur et de votre mot de passe et du contrôle de l’accès à votre ordinateur. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, votre identificateur d’utilisateur ou mot de passe qui est attribuable à votre conduite, votre omission ou négligence. Avisez-nous sans délai si vous apprenez la divulgation, la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Absence de sollicitation. Rien sur ce site ne doit être considéré comme une sollicitation d’acheter ou une offre de vendre un titre ni comme une recommandation à cet égard pas plus qu’à l’égard de tout autre produit ou service s’adressant à une personne dans un territoire où une telle sollicitation, offre, recommandation, une telle vente ou un tel achat serait illégal en vertu des lois de ce territoire.

Absence de recommandation de placement ou de conseils professionnels; utilisation des outils. Ce site n’est pas conçu pour fournir des conseils d’ordre fiscal, juridique, en matière de placement ou d’assurance, et rien sur le site ne devrait être interprété comme étant une recommandation, par nous ou un tiers, d’acquérir ou d’aliéner un placement ou un titre quelconque ou de mener une stratégie ou de participer à une opération. Bien que certains outils offerts sur le site puissent donner des analyses générales en placement ou en finance en fonction de vos données personnalisées, ces résultats ne doivent pas être interprétés comme étant des recommandations ou des conseils en placement fournis par nous. À moins d’indications contraires, vous êtes l’unique responsable de décider si un placement, un titre ou une stratégie ou un autre produit ou service vous convient en fonction de vos objectifs de placement et de votre situation personnelle et financière. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou un expert en fiscalité concernant votre propre situation juridique ou fiscale.


Utilisations interdites et moyens d’accès

Utilisations interdites. Comme tous les serveurs ont des capacités limitées et sont utilisés par un grand nombre de personnes, vous ne pouvez utiliser le site d’une façon qui pourrait endommager ou surcharger le serveur de Franklin Templeton ou tout autre réseau relié au serveur de Franklin Templeton. Vous ne pouvez utiliser le site d’une façon qui perturbe l’utilisation du site par une autre personne.

Moyens d’accès. En règle générale, le site est conçu pour être visionné par un fureteur Web conventionnel doté d’une résolution écran de 640 par 480 pixels ou supérieure, comme Netscape Navigator® 6.1 ou Microsoft® Internet Explorer® 5.5. Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens d’accéder au site, sachez qu’il pourrait se révéler imprécis par l’intermédiaire d’autres modes d’accès, et vous ne les utilisez qu’à vos seuls risques. Vous êtes responsable de l’établissement des paramètres de la mémoire cache de votre fureteur pour vous assurer que vous recevez les données les plus récentes. Vous ne devriez pas accéder au site au moyen d’appareils ou de services conçus pour offrir un accès haute vitesse, automatisé et à répétition, à moins que nous n’approuvions ces appareils.

Zones protégées par un mot de passe. L’accès à des zones protégées par un mot de passe ou les zones sécurisées du site et leur utilisation sont réservés à des utilisateurs autorisés uniquement. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces zones de notre site ou à tout autre document ou renseignement protégé par tout moyen que nous ne vous offrons pas intentionnellement. Les personnes non autorisées qui tentent d’accéder à ces zones, ou y parviennent, s’exposent à des poursuites au criminel ou au civil.


Offre de prospectus des produits, rendement et risques liés aux placements

Offre de prospectus. Pour obtenir des renseignements sur l’un de nos produits, veuillez communiquer avec votre représentant inscrit (conseiller en placement) ou téléchargez un prospectus, qui renferme des renseignements importants sur les objectifs et les stratégies de placement, les frais d’acquisition, les frais et des observations quant aux risques. Veuillez lire le prospectus avec attention avant d’investir.

Rendement des produits. Les placements dans un organisme de placements collectifs peuvent tous comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et autres frais. Veuillez lire le prospectus de Placements Franklin Templeton avant d’effectuer un placement. Les titres d’organisme de placements collectifs ne sont pas protégés par la Société canadienne d’assurance-dépôts ni aucun autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire seront en mesure de maintenir leur valeur liquidative par titre constante (les fonds de catégorie fiscale du marché monétaire ne maintiendront pas une valeur liquidative par titre constante) ni que vous récupérerez le plein montant de votre placement dans les fonds. Les valeurs des actions/parts varient fréquemment, et le rendement antérieur pourrait ne pas être obtenu.

Tout taux de rendement indiqué constitue un rendement total composé annuel antérieur tenant compte des variations de la valeur de l’action ou de la part et du réinvestissement de tous les dividendes ou distributions et ne tient pas compte des ventes, des rachats, des frais de distribution ou frais optionnels ni de l’impôt payable par un porteur de titres, facteurs qui tous auraient réduit le rendement.

Risques liés aux placements. Tous les produits sont assujettis à certains risques. En règle générale, les placements offrant une possibilité de rendement élevé sont assortis d’un degré élevé de risque.

Les actions et autres titres de participation représentant une participation en qualité de propriétaire dans une société ont depuis toujours obtenu de meilleurs résultats que les autres catégories d’actifs à long terme, mais ont tendance à fluctuer de façon marquée à court terme. Les obligations et autres créances sont touchées par la solvabilité de leur émetteur et les variations des taux d’intérêt, leur cours baissant souvent en réponse à une hausse des taux d’intérêt. Les obligations à rendement élevé comportant une faible cote de crédit (les « obligations à haut risque ») affichent généralement de plus grandes variations de leur cours et comportent des risques de défaut plus élevés. Les placements effectués à l’étranger, particulièrement dans les pays en voie de développement, comportent des risques additionnels comme le risque lié aux devises, le risque lié à la volatilité du marché et l’instabilité politique et sociale.

Ces risques ainsi que d’autres risques auxquels peuvent être soumis certains produits particuliers, tels que des secteurs industriels spécialisés ou l’utilisation de titres complexes, sont exposés dans le prospectus de Placements Franklin Templeton.


Respect de la vie privée, transmission de renseignements personnels, communications non sollicitées et surveillance de l’utilisation

Énoncé de politique sur le respect de la vie privée. Les porteurs d’actions de nos produits canadiens qui sont des particuliers voudront bien consulter notre Énoncé de politique sur le respect de la vie privée pour obtenir un résumé des renseignements personnels qui ne sont pas du domaine public qu’il nous est permis de recueillir et conserver concernant nos investisseurs actuels ou antérieurs, notre ligne directrice concernant l’utilisation de ces renseignements et les mesures mises de l’avant pour protéger les renseignements.

Transmission de renseignements personnels. Votre utilisation du site peut nécessiter la transmission de renseignements, dont des données personnelles identifiables sur votre compte. Vous consentez à la transmission de ces renseignements par voie électronique sur Internet et déclarez que ce consentement est valable chaque fois que vous utilisez le site.

Communications non sollicitées. Nous apprécions vos commentaires concernant ce site et pouvons les utiliser pour l’améliorer. Si vous soumettez des idées ou des documents non sollicités de quelque nature que ce soit (les «communications»), et que nous les utilisons pour mettre au point ou commercialiser des produits, des services, un contenu, des outils ou des renseignements, vous convenez que nous pouvons le faire sans vous rémunérer. Si vous nous adressez de telles communications, vous nous déclarez que tous les droits à leur égard vous appartiennent.

Techniquement, la déclaration signifie que vous accordez par les présentes à Franklin Templeton une licence perpétuelle, mondiale, exempte de redevances et irrévocable nous permettant de modifier, de reproduire, de divulguer, de transmettre, de publier, de diffuser ou d’afficher vos communications sur le site ou ailleurs sans aucune responsabilité ou obligation envers vous. Franklin Templeton est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques obtenues par l’entremise de vos communications non sollicitées à toutes fins, y compris, notamment, pour mettre au point et commercialiser les produits. À moins que nous ne l’indiquions autrement sur le site ou dans notre Énoncé politique sur le respect de la vie privée, nous pouvons considérer que les communications que vous nous transmettez par courriel ou autrement ne sont ni confidentielles et ni votre propriété exclusive.

Surveillance de l’utilisation. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, d’archiver ou de surveiller toute utilisation de ce site, ou votre utilisation de ce site et vos communications et d’y avoir accès. Lorsque vous utilisez ce site, vous reconnaissez notre droit d’archiver ou de surveiller son utilisation et d’y avoir accès pour nous assurer de la qualité du service ou afin d’évaluer le site, sa sécurité, le respect des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. Vous convenez que nos mesures de surveillance ne vous confèrent aucune cause d’action ni aucun autre droit relativement à la façon dont nous surveillons votre utilisation du site ou appliquons ou omettons d’appliquer ces conditions d’utilisation. Vous convenez également qu’en aucun cas, Franklin Templeton ne sera responsable des dommages que vous subissez découlant de notre surveillance de l’utilisation.


Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que ce site est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, des secrets commerciaux, de brevets, de droits exclusifs et autres droits de propriété intellectuelle et que ces droits mondiaux sont valides et protégés selon toutes les formes et tous les médias et technologies qui existent maintenant ou qui seront mis au point à l’avenir. Par conséquent, vous ne pouvez copier, distribuer, modifier, afficher le site, ni y apposer des cadres, y compris au moyen d’un texte, d’images, de vidéos ou de bandes audio, d’un code de logiciel, d’un logo ou d’un icône d’interface-utilisateur, sauf de la façon expressément autorisée ci-après ou autorisée par nous par écrit.

Utilisations autorisées. Franklin Templeton vous concède un droit d’accès non exclusif, personnel, non cessible, non susceptible de sous-licence, limité et révocable vous permettant d’avoir accès à ce site, de l’utiliser et de l’afficher sur un ordinateur ou tout autre appareil d’affichage électronique dont vous êtes un utilisateur, pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement (les « utilisations autorisées »). Vous convenez d’utiliser le site uniquement à des fins légitimes ou autorisées et non pour des utilisations interdites. Aucune autre utilisation du site n’est autorisée à moins que vous et nous en ayons convenu autrement par écrit.

Vous pouvez imprimer des copies des éléments du site, à la condition que ces copies ne soient faites que dans le cadre des utilisations autorisées et que vous y incluiez tous les avis et renseignements juridiques figurant dans les éléments du site, comme les avis portant sur les droits d’auteur, les légendes de marque de commerce ou tous les autres avis concernant les droits exclusifs ainsi que toute stipulation d’exonération d’ordre juridique figurant dans les notes de page ou à la rubrique « Renseignements juridiques importants » apparaissant sur l’écran ou auxquels vous accédez par un lien. La création limitée de liens vers le site est autorisée si elle respecte intégralement toutes les lois applicables, ces conditions d’utilisation, nos Directives pour l’établissement de liens et nos Directives d’utilisation des logos.

Utilisations interdites. Il vous est interdit d’utiliser le site si l’utilisation entraîne une responsabilité ou par ailleurs contrevient aux lois ou règlements applicables ou aux conditions d’utilisation. Vous ne pouvez publiquement créer d’œuvres dérivées de ce qui est offert sur le site ni les afficher publiquement, les transmettre, les publier, participer à leur vente ou à leur transfert ou les modifier, que ce soit en totalité ou en partie. Vous ne pouvez ranger en mémoire une fraction importante de toute partie du site. Il est interdit de modifier l’ingénierie de ce site, ses liens et les cadres qui y sont posés ou une partie quelconque sans obtenir notre approbation écrite. Toute modification ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits exclusifs de Franklin Templeton.

Marques de commerce et droits d’auteur. Nos marques de commerce sont énumérées au lien Marques de commerce de Franklin Templeton. Les noms et les logos de produits et services d’autres sociétés utilisés et affichés sur ce site peuvent être des marques de commerce ou des marques de service dont d’autres personnes sont propriétaires. Rien sur ce site ne devrait être interprété de façon à accorder une licence ou un droit d’utilisation visant les marques de commerce de Franklin Templeton ou les autres marques de commerce affichées sur ce site sans obtenir l’autorisation préalable écrite de Franklin Templeton ou des propriétaires de ces autres marques de commerce dans chaque cas. Toute survaleur découlant de l’utilisation des marques de commerce de Franklin Templeton sur un site Web sera à notre profit.

Le site contient également du texte, des logiciels, des graphiques, des images et d’autres documents protégés par droits d’auteur ou autres droits exclusifs et lois en matière d’exclusivité (collectivement, les « documents exclusifs ») dont Franklin Templeton ou ses concédants de licences sont propriétaires. Toute utilisation des documents exclusifs autrement que de la façon autorisée aux présentes est expressément interdite sans l’autorisation préalable écrite de Franklin Templeton ou du détenteur des droits pertinents.

Politique sur les droits d’auteur et procédures de réclamation. Nous nous réservons le droit de retirer de notre site tout contenu qui porte présumément atteinte aux droits d’auteur d’une personne. Si vous estimez raisonnablement qu’une de vos oeuvres protégées par des droits d’auteur est accessible sur ce site de façon à constituer une contrefaçon, veuillez suivre la procédure suivante :

Veuillez fournir à l’agent de droits d’auteur de Franklin Templeton les renseignements suivants :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur prétendument visé par la contrefaçon;
  • une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, à votre avis, fait l’objet d’une contrefaçon ou, si les œuvres multiples protégées par des droits d’auteur font l’objet d’un seul avis, une liste représentative de ces œuvres;
  • une identification et une description de l’endroit où se trouvent sur le site les documents qui, à votre avis, contreviennent aux droits d’auteur;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
  • une déclaration selon laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation litigieuse dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur faisant l’objet de la prétendue contrefaçon ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

L’agent des droits d’auteur de Franklin Templeton aux fins des avis des réclamations concernant les contrefaçons sur ce site peut être rejoint de la façon suivante :

  • nom : Brad Beuttenmiller;
  • par courrier : Placements Franklin Templeton, 200 King Street W, Suite 1500, Toronto (Ontario) M5H 3T4;
  • téléphone : (416) 957-6010;
  • télécopieur : (416) 364-6615;
  • par courriel : bbeuttenmiller@franklintempleton.ca.

Directives sur la création de liens avec notre site Web et l’utilisation des logos de Franklin Templeton. L’utilisation des logos de Franklin Templeton ou la création d’hyperliens vers notre site Web est interdite à moins d’obtenir notre autorisation par écrit. Toutefois, vous pouvez créer un lien vers notre site Web qui comprend notre logo en autant que vous acceptiez et respectiez nos Directives pour l’établissement de liens et nos Directives d’utilisation des logos et que ce lien, y compris le logo, ne soit établi que pour votre utilisation personnelle et non commerciale (à moins que nous ayons convenu d’autres conditions par écrit).

Nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif de création d’un hyperlien vers ce site aux termes de ces directives et pouvons réviser nos directives en matière de liens ou d’utilisation de logos ou retirer ces permissions ou une permission qui vous a été donnée en tout temps sans avis préalable.


Directives pour l’établissement de liens

Pour qu’un lien soit reconnu comme un lien autorisé, le site Web qui est relié à ce site :

  1. peut uniquement établir ce lien avec :
  2. doit clairement indiquer que le lien en cause donne accès au site Web de « Placements Franklin Templeton »;
  3. peut établir un lien avec le site de Franklin Templeton, mais ne peut le reproduire, en totalité ou en partie; le lien doit maintenir l’intégrité de notre présentation, du contenu et du style et des éléments du site;
  4. ne doit pas ajouter de cadres, de navigateur, de bordures ou d’annonces autour des éléments du site de Franklin Templeton;
  5. ne doit pas contenir des déclarations erronées au sujet de la relation entretenue avec Franklin Templeton (entre autres, en laissant entendre que Franklin Templeton commandite ou endosse ce site ou les produits et services qui y sont offerts ou y est affiliée);
  6. ne doit pas présenter de renseignements erronés au sujet de Franklin Templeton, discréditer la société ou ses produits et services ou nuire de quelque autre façon à la réputation de la société;
  7. ne doit contenir aucun élément pouvant être jugé illégal, disgracieux, offensant ou prêtant à controverse et ne devrait afficher qu’un contenu approprié pour tous les utilisateurs autorisés;
  8. ne peut utiliser le logo de Franklin Templeton qu’après avoir obtenu une autorisation écrite ou conformément aux présentes directives;
  9. les phrases suivantes, au sujet des sites Web de Franklin Templeton, peuvent être utilisées sur votre site Web pour indiquer un lien autorisé. Si vous utilisez ces phrases, vous devez le faire intégralement sans aucune modification :
    • Lien vers un site public :
      « Visitez le site franklintempleton.ca, page d’accueil des produits de Placements Franklin Templeton »
    • Lien vers un site réservé aux représentants en placement :
      « Visitez le site franklintempleton.ca, page d’accueil des produits de Placements Franklin Templeton ». OU « Visitez le site Web de Franklin Templeton des conseillers en placement pour vérifier les comptes de vos clients, effectuer des opérations et obtenir des idées de vente, sans recevoir de pourriels en retour ».
  10. le lien doit servir à une utilisation autorisée (se reporter à Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle) et respecter toutes les lois applicables et les conditions d’utilisation de notre site Web.
Directives pour l’utilisation des logos Lorsqu’une tierce partie utilise les logos de Franklin Templeton sur Internet afin d’établir un lien autorisé :
  • Le logo ne doit servir qu’à établir un lien autorisé vers le site de Franklin Templeton.
  • Il doit s’agir du logo de Franklin Templeton approuvé à cette fin et tel qu’il est fourni à la fin de la présente section.
  • Le logo ne doit faire l’objet d’aucune modification.
Directives de téléchargement du logo Franklin Templeton dans le but de créer un lien autorisé :
Sélectionner l’image. Lorsque le menu apparaît, choisissez « Enregistrer cette image sous… » et enregistrez-la sur votre bureau ou dans le fichier choisi à cet effet.



Fournisseurs d’éléments tiers, sites, indications de clients et dénis de responsabilité

Le contenu de tiers peut comporter des conditions. Certains des produits, des services et le contenu, y compris la publicité, les outils et les renseignements disponibles sur le site, peuvent être fournis par des sociétés qui ne font pas partie du groupe de Franklin Templeton (les « éléments de tiers ») et leur source est clairement indiquée. Dans certains cas, les éléments de tiers peuvent apparaître sous forme de cadres sur le site de Franklin Templeton ou être disponibles au moyen d’un lien vers le site d’un tiers. Les éléments de tiers peuvent comporter des restrictions supplémentaires concernant leur utilisation. Vous devriez les examiner avec attention (notamment, dans les déclarations ou dénis de responsabilité qui y sont joints ou leurs conditions d’utilisation affichées) parce qu’ils pourraient être plus restrictifs que les restrictions que Franklin Templeton impose à l’égard de ses propres éléments exclusifs du site. Les fournisseurs d’éléments tiers peuvent s’être réservé le droit de modifier sans avis les restrictions qu’ils imposent à l’utilisation de leurs éléments. Comme c’est le cas avec les conditions d’utilisation de notre site, l’utilisation des éléments de tiers après une modification des restrictions affichées les concernant constituera une acceptation de ces modifications.

Absence de responsabilité à l’égard des éléments de tiers, des clients recommandés ou des liens vers des tiers ou leur site. À des fins d’information ou de formation, ou pour vous rendre service ou vous aider, ce site peut fournir des renseignements sur les clients recommandés, des éléments de tiers ou des liens automatiques vers un organisme réglementaire, des organismes sans but lucratif ou d’autres tiers non membres de notre groupe et leur site Web, y compris vers des sociétés qui entretiennent des liens avec Franklin Templeton.

Notre décision de fournir des renseignements sur les clients recommandés à un tiers ou de transmettre une offre d’un fournisseur tiers ou d’offrir un lien depuis notre site vers le site d’un tiers ne constitue pas une recommandation envers les tiers, leurs produits ou services ou leur site Web auquel vous avez accès au moyen de tels liens. En règle générale, bien que nous ne fournissions de tels renseignements qu’à partir de sources jugées fiables ou au moyen de liens vers celles-ci, nous n’avons pas les ressources pour procéder à des enquêtes indépendantes. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant aux produits, aux services, au contenu, aux outils et aux renseignements de tiers et ne garantissons pas leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou leur utilité. Nous vous conseillons et vous encourageons de faire votre propre recherche. Vous utiliserez les éléments de tiers uniquement à vos risques.

Bien que les éléments de tiers peuvent être affichés, apparaître sous forme de cadres ou être fournis dans des boîtes contextuelles sur le site ou être disponibles par un lien automatique à partir de notre site vers le site d’un tiers, Franklin Templeton n’élabore pas, ni ne modifie, ni ne garantit, ni ne recommande les éléments de tiers. En cliquant sur un lien à partir de notre site vers un site d’un tiers, vous quittez notre site (même si, pour votre commodité, une deuxième fenêtre de fureteur est ouverte). Lorsque vous visionnez des éléments de tiers au moyen d’un tel lien, rappelez-vous que les conditions relatives au site du tiers, les lignes directrices en matière de respect de la vie privée et de sécurité et autres renseignements juridiques peuvent différer de ceux concernant le site de Franklin Templeton. Nous ne sommes aucunement responsables des questions, des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, d’ordre technique ou concernant les systèmes découlant de votre utilisation du site Web d’un tiers.

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Avertissement concernant les énoncés prospectifs. Les hypothèses ou les opinions soutenues quant à des événements futurs, comme les conditions du marché ou l’évolution de l’économie, le rendement d’une société ou d'un titre, le placement futur de produits ou d’autres projections, constituent des « énoncés prospectifs ». Ces énoncés expriment le point de vue de leur auteur et n’expriment pas nécessairement le point de vue de la Société de Placements Franklin Templeton. L’évolution générale du milieu des affaires, des marchés, de l’économie et des conditions politiques peut faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions ou des projections exprimées par l’auteur.

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