Nous observons scrupuleusement notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels
Nous préférerions tous croire que les renseignements que nous communiquons aux institutions financières sont en sécurité. C'est pour cette raison que Placements Franklin Templeton a pris l'engagement de préserver les renseignements que lui communiquent les représentants ou les porteurs de titres des produits de Placements Franklin Templeton.

Veuillez prendre quelques minutes pour lire comment nous nous y prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels non publics.

Quelques mots sur notre organisation et la manière dont notre politique relative à la protection des renseignements personnels vous protège
Placements Franklin Templeton est un organisme de placements d'envergure mondiale qui regroupe diverses filiales de Franklin Resources, Inc. fournissant des services de gestion de placements canadiens et mondiaux, des services aux porteurs de titres et de distribution de produits de Placements Franklin Templeton, des services à des comptes d'investisseurs fortunés et institutionnels, ainsi que des services de gestion à des comptes distincts, et des produits et services de fiducie et de garde de titres.

Les produits de Placements Franklin Templeton et la Société de Placements Franklin Templeton (collectivement désignés par " nous " et " notre " tout au long de ce document) ne revendent ni ne partagent des renseignements personnels non publics en dehors de Placements Franklin Templeton, sauf lorsque la loi le permet. Notre énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les renseignements sur chaque personne, et il explique les circonstances dans lesquelles des renseignements personnels non publics concernant nos clients, anciens ou actuels, peuvent être communiqués à des tiers.

Quel genre de renseignements recueillons-nous?
Lorsque vous, en tant qu'épargnant, faites un placement dans nos produits, votre représentant ou vous-même nous communiquez des renseignements personnels non publics. Nous rassemblons et utilisons ces renseignements dans le but de fournir des services liés à votre compte et de répondre à vos besoins. Les renseignements personnels non publics que nous recueillons peuvent être répartis en trois catégories :

1. Des renseignements que nous recevons de vous sur des formulaires de demande de souscription ou des formulaires " Connaître son client " et que vous nous communiquez soit par écrit soit par mode électronique. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre nom et votre adresse, votre numéro d'assurance sociale, vos choix de placements, des renseignements sur le bénéficiaire que vous avez désigné, et peut-être des renseignements sur votre compte en banque personnel si vous choisissez certaines options liées à votre compte relativement à des virements de fonds entre votre compte en banque et votre compte de fonds mutuels.

2. Des renseignements sur les opérations que vous effectuez et sur le compte que vous maintenez avec nous, y compris les opérations entreprises par le biais de notre système téléphonique automatisé StarService. Sont aussi regroupées dans cette catégorie les communications que vous nous transmettez relativement à vos placements et comptes.

3. D'autres renseignements d'ordre général que nous pourrions obtenir à votre sujet, par exemple des renseignements démographiques.

Afin de vous offrir un vaste éventail de produits et de services, nous partageons de l'information dans certains cas restreints
Afin de mieux assurer le service de vos comptes et de vous offrir un plus vaste choix, il se peut que nous partagions certains renseignements personnels non publics dans certaines circonstances décrites ci-après.

Au sein de Placements Franklin Templeton
Placements Franklin Templeton est un organisme qui fournit des produits et des services qui profitent à ses clients. Il se pourrait que nous partagions entre nous des renseignements personnels non publics qui se trouvent dans toutes les trois catégories susmentionnées (c'est-à-dire entre les produits de Placements Franklin Templeton et de la Société de Placements Franklin Templeton).

Dans ce cas, les renseignements communiqués sont soumis à la fois aux lois du Canada et aux lois du ressort étranger, notamment aux lois sur la communication de renseignements personnels. Les politiques de Placements Franklin Templeton exigent que les établissements concernés préservent le caractère confidentiel des renseignements personnels et qu'ils n'utilisent ces renseignements qu'aux fins de fournir les services demandés.

Hors de Placements Franklin Templeton
Nous partageons tous les trois types de renseignements personnels non publics avec des sociétés tierces seulement lorsque la loi le permet. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tiers auxquels nous pourrions divulguer des renseignements personnels non publics. Même si ces exemples ne représentent pas toutes les situations permises par la loi, nous espérons qu'ils vous aideront à comprendre de quelle manière nous partageons les renseignements vous concernant. Nous pourrons à l'occasion partager des renseignements personnels non publics :

1. Avec des sociétés qui collaborent avec nous pour assurer le service de vos comptes, pour fournir des services ou traiter des opérations que vous avez demandées. Nous pourrions, par exemple, avoir recours à des sociétés qui nous apporteront leur concours relativement à l'expédition des relevés de comptes, au traitement des chèques, ou pour effectuer des opérations ou assurer le suivi des comptes en ligne.

2. Avec un tiers qui vous représente, par exemple le représentant en placement avec lequel vous faites affaire ou d'autres tiers, conformément à vos instructions et avec votre consentement.

3. Lorsque la loi le permet ou l'exige, par exemple en réponse à une assignation ou autre procédure judiciaire, ou lorsqu'il s'agit d'utiliser votre numéro d'assurance sociale pour la production de déclarations d'impôt pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Par ailleurs, nous pourrions divulguer des renseignements personnels non publics de tous ces trois types à des sociétés qui exécutent des services de marketing pour notre compte, ou à d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing. Dans ces cas-là, nous veillerons à ce que ces sociétés de l'extérieur avec lesquelles nous faisons affaire soient soumises à des obligations contractuelles de protéger la confidentialité de vos renseignements, et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandé d'exécuter.

Si vous souhaitez ne plus consentir à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués aux fins mentionnées ci-dessus, veuillez communiquer avec nous aux numéros et adresses donnés plus bas. Toutefois, dans certains cas, des prescriptions de la loi pourraient vous empêcher de refuser ou de retirer votre consentement. Si la cueillette, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels s'avèrent nécessaires afin que nous puissions vous fournir des produits et services et que vous refusiez de donner ou que vous retiriez votre consentement, nous pourrions limiter l'offre de ces produits et services.

Confidentialité et sécurité
Nos employés sont tenus d'observer les directives relatives au respect de la confidentialité des renseignements personnels non publics de nos clients. Nous avons par ailleurs mis en place des dispositifs procéduraux physiques et électroniques pour protéger ces renseignements. Cela sous-entend une évaluation permanente de nos systèmes qui contiennent des renseignements sur nos clients, et des modifications si nécessaire.

Tenir les renseignements à jour
Nous vous donnons, au moyen des relevés de compte et par téléphone, accès aux renseignements sur votre compte. Si, pour une raison quelconque, ces renseignements doivent être mis à jour ou modifiés, veuillez nous contacter immédiatement en composant un des numéros du service à la clientèle indiqués sur votre relevé de compte ou dans notre prospectus en vigueur. Nous corrigerons sans tarder les informations erronées et répondrons aux demandes qui nous seront adressées.

Nous examinerons notre politique sur la protection des renseignements personnels
Nous procéderons tous les ans à un examen de notre politique relative à la protection des renseignements personnels. Il se pourrait aussi que nous procédions à un tel examen à intervalles réguliers, et nous vous remettrons une version modifiée de notre politique relative à la protection des renseignements personnels, si la version antérieure est modifiée substantiellement à la suite des changements qui y ont été apportés. Nous ne modifierons pas cependant notre politique relative à la protection des renseignements personnels pour permettre la divulgation de renseignements personnels non publics autres que ceux décrits dans cet avis d'information, à moins que nous vous avisions au préalable de notre intention et que nous vous donnions l'occasion d'empêcher cette divulgation. Vous pouvez examiner n'importe quand notre politique relative à la protection des renseignements personnels en vigueur en consultant notre site Web www.franklintempleton.ca ou en composant le 1.800.897.7281 pour nous demander de vous en expédier un exemplaire.

Placements Franklin Templeton a nommé un agent chargé de veiller à la protection des renseignements personnels, qui a pour mission d'étudier vos plaintes et de se pencher sur les questions qui vous préoccupent. Vous pouvez communiquer avec cet agent en composant le numéro sans frais indiqué ci-dessus, en lui adressant un courriel à l'adresse privacyofficer@franklintempleton.ca ou en lui envoyant une lettre par la poste à cette adresse :

Agent chargé de la protection des renseignements personnels
5000, rue Yonge
bureau 900
Toronto (Ontario)
M2N 0A7